Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
By Jeanmichelp38
#42864
Je fais une demande APL, j'ai hérité d'un terrain, toujours pas vendu avec ma sœur et mes neveux. Quelle somme dois je déclarer, la valeur du terrain ou la valeur de ma part du terrain quand il sera vendu? Le terrain n'est pas loué ou louable car il n'y a pas d'acces independent au terrain.

Merci.
By Gicts1958
#42871
Pour le cas de la terre héritée que vous partagez avec votre sœur et vos neveux, vous devez déclarer la valeur de votre part de la propriété, et non la valeur totale du terrain. Étant donné que la terre n'est ni louée ni louable en raison de l'absence d'accès indépendant, sa valeur locative ne doit pas être prise en compte.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Déclaration un bien immoblier à valeur négative ?
par PierrePaulJacques » ven. 15 mars 2024 12:02 » dans RSA
2 395 par PierrePaulJacques
ven. 22 mars 2024 17:40
Patrimoine et apl
par Babibou » mer. 22 mai 2024 18:38 » dans Aides au logement et à l'énergie
1 185 par Renaud
jeu. 23 mai 2024 07:27
Apl , déclarer patrimoine aeeh
par Yzeas » mer. 20 déc. 2023 22:38 » dans Aides au logement et à l'énergie
8 846 par Yzeas
ven. 29 déc. 2023 00:24
Location d'appartement au Port, Île de la Réunion?
par severine.burel » mar. 14 nov. 2023 14:04 » dans RSA
0 604 par severine.burel
mar. 14 nov. 2023 14:04
1 538 par CharlotteB
mer. 1 nov. 2023 09:54