Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Yooo
#40141
Si je me suis inscrit au rsa en octobre 2023 , et que je passe 3 mois a l’etranger , par exemple novembre decembre 2023 et janvier 2024, est ce que les 3 mois permis seront remis a jour et j’aurai de nouveau 2 mois pour l’annee 2024 ?
En 2 mots est ce que les 3 mois permis pour etre a l’etranger et toucher le rsa, sont comptabilisés de ma date d’inscription( par exemple 1er octobre 2023) jusqu’a la meme date un an plus tard (1octobre 2024) , ou alors ce sont 3 mois par année civile et donc du moins pour cette période j’aurais le droit a 5 mois a l’etranger(2 mois de 2023 et 3 mois de 2024) ?
By CharlotteB
#40162
Bonjour Yooo,

Pour continuer à percevoir le RSA, votre séjour à l'étranger ne doit pas dépasser 92 jours de date à date ou au cours de l'année civile. Source : https://www.aide-sociale.fr/rsa-absence ... ncais/#qui

Dans votre exemple, vous ne pouvez prendre "que" 3 mois hors du territoire français : les mois de novembre, décembre et janvier, et ce jusqu'au mois de novembre 2024.

Bonne journée,
Charlotte
By Yooo
#40173
Bonjour Charlotte et merci de votre reponse,
La source de ma question se trouve en lisant l’article r262-5 qui precise cette loi « Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois.« 
De la derniere phrase c’est sous entendu que ca se remet a jour a chaque annee civile
Par exemple si je pars en vacances novembre 2023 , a partir de janvier 2024 aurai je le droit de nouveau a 3 mois jusqu’a decembre 2024
Donc les 3mois sont remis a zéro a janvier de chaque annee ou au mois d’inscription au rsa de chaque année( dans l’exemple de mon message precedent chaque octobre)
Merci bonne nuit
By CharlotteB
#40177
Bonjour Yooo,

Je ne comprends pas le texte de la manière que vous. Pour moi, c'est SOIT 3 mois tous les ans, SOIT 3 mois de date à date suivant la situation du bénéficiaire.
Le plus simple serait de contacter votre référent RSA pour tirer cela au clair. Prenez simplement en compte que l'une des conditions pour bénéficier du RSA est d'être dans une démarche active de réinsertion professionnelle.

Bonne journée,
Charlotte
By Nanarereud
#40179
Bonjour Yooo,

À mon avis, Charlotte a parfaitement raison. Étant donné que l'interprétation d'un texte de loi est sujette à débat, il est important de considérer différentes perspectives et opinions.

Et pour ce qui est de l'interprétation de l'article L. 262-2, j'y vois qu'une personne peut être considérée comme résidente en France si elle y vit en permanence ou si ses séjours cumulés hors de France ne dépassent pas trois mois sur une année civile.
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