Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
#39702
bonjour,
je suis à la recherche d'un retour d'expérience : tout est dans le sujet..
Nous avons mis à la casse en VHU agréé une voiture (carte grise à mon nom seul)
et nous avons acheté (facture à mon nom) un vélo cargo assistance electrique..
Nous avons teletransmis à l ASP les documents afin de beneficier de la prime conversion
associée au bonus écologique.
Or mon épouse souhaiterait louer à son nom seul en LLD une voiture électrique en beneficiant elle aussi du bonus ecologique de notre voiture mise en destruction : deux sons de cloche en appelant successivement la hotline 0800 du site "prime conversion gouv fr", il nous est dit que c 'est possible puisque deux personnes differentes (la règle c'est une prime par personne) et voir piece jointe pour l histoire du nom non concordant entre vhu et nouvel achat ; et autre son de cloche d'un autre opérateur qui me dit que mon epouse n y aurait pas droit car j en aurais deja beneficie pour le velo à assistance électrique (evidemment l argument des deux personnes differentes est balayé.. bien que selon moi, un couple n est pas une personne...)
Qu'en est il selon vous ?
merci d'avance
Fichiers joints
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#39724
Bonjour sautereau,

Une prime à la conversion ne peut être versée qu'à la condition qu'un véhicule pollueur soit mis à la casse. Dans votre situation, vous avez mis votre voiture en VHU agréé et en échange, avez reçu une prime pour l'achat d'un vélo électrique. Pour avoir droit à une deuxième prime à la conversion pour acheter le véhicule de votre épouse, il faudrait avoir une deuxième voiture pollueuse à jeter. Pour moi, le second opérateur a raison.

Enfin, il aurait été possible de profiter de la prime à la conversion pour acquérir la voiture de votre épouse si vous n'aviez pas opté pour le vélo cargo. Dans la FAQ, il est clairement indiqué que même si le certificat d'immatriculation de la voiture pollueuse est au nom d'un époux et que c'est l'autre époux qui veut profiter du dispositif, il suffit de présenter un livret de famille -> https://www.primealaconversion.gouv.fr/ ... l/faq.html

Bonne journée,
Charlotte
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