TVA à l’importation sur des services ?

Bonjour, je suis auto-entrepreneur et j'ai besoin d'aide pour développer une application web. J'engage des prestataires étrangers depuis des plateformes telles que Fiverr, mais aussi des prestataires français ou de la zone euro. Récemment, j'ai reçu un e-mail intitulé "TVA à l'importation : rappel des modalités déclaratives à la DGFiP". Je souhaiterais m'assurer que, en tant qu'entrepreneur faisant appel à des prestataires de services étrangers, je n'ai rien à déclarer à l'importation.

Je suppose que cet e-mail concerne l'importation de biens physiques, mais n'étant pas expert en droit, je veux m'assurer que je suis en règle. Comment puis-je faire la distinction entre les achats que je fais sur Fiverr, qu'ils concernent des prestataires français, de la zone euro ou du reste du monde ? Si quelqu'un pouvait me donner une explication ou me dire à qui je dois m'adresser pour avoir une réponse claire, je lui en serais très reconnaissant.

Bonjour Choco111,

Nous ne sommes pas compétents pour répondre à ce type de demande : il faut vous rapprocher de votre centre des impôts ou de l'URSSAF.

Bonne journée,
Charlotte

gemmalyly a écrit : ↑ven. 31 mars 2023 09:07 Il est important de noter que la TVA sur les services peut être plus complexe que la TVA sur les biens physiques, car les services sont souvent intangibles et peuvent être difficiles à évaluer.
angel number 1717

En termes de complexité, cela dépend vraiment de la nature des services fournis. Si un service est relativement simple et n'implique pas beaucoup d'éléments ou d'étapes différents, le calcul et la gestion de la taxe sur ce service peuvent être plus simples que de traiter la TVA sur les choses physiques.