Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
By pbaron65
#13030
bonjour,

en Février 2019, j'ai créé une micro entreprise proposant des prestations de services alors que j'étais à cette période inscrit à Pole Emploi et bénéficiant de l'ARE. Je n'ai pas déclaré à cette époque cette société car je ne savais pas si j'allais véritablement en vivre sur le plan matériel et que je continuais par ailleurs à rechercher un emploi. Je précise que je bénéficiais du dispositif ACCRE proposé aux créateurs d'entreprises afin de limiter le niveau de cotisations sociales et de cumuler les éventuelles indemnisations versées par Pole Emploi. J'ai par ailleurs basculé à l'allocation spécifique de solidarité dès le mois de Mai 2019. J'ai finalement retrouvé un emploi en Décembre 2019.

Pole Emploi me réclame un trop perçu sur les indemnités ASS. Pour cela, le Pole Emploi a appliqué la règle qui consiste à garantir cette allocation pendant 3 mois ' dans le cadre d'une création d'entreprise). Cependant, disposant le l'ACCRE, Pole Emploi me permettait le cas échéant de cumuler mes revenus d'autoentrepreneur et l'ASS pendant les 12 premiers mois d'activité. En conséquence, il ne devrait pas me réclamer les 4 mois (d'Aout à Novembre 2019).

Quelqu'un a t il déja rencontré le problème et quel est votre avis car je dois contester ce trop percu ?

Merci par avance pour vos retours.

Cordialement.
By JulieB
#13091
Bonjour,

Sur le site du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, il est stipulé :
"Pour les bénéficiaires de l’ACCRE
Les créateurs/repreneurs d’entreprise allocataires de l’ASS et qui bénéficient du dispositif ACCRE ont droit au maintien pendant 12 mois de leur allocation à taux plein."
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-e ... de-revenus
Il semble donc que vous soyez en droit de contester ce trop perçu.
Cependant avant d'engager une telle démarche, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un conseiller Pôle Emploi pour échanger à ce sujet.

Cordialement.
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