Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
By pkr281
#40708
Bonjour,
Je ne sais pas vraiment où poster pour ce sujet.
Je vais essayer d'être le plus clair possible, pour avoir avis et conseils, je suis un peu perdu dans toutes ces démarches.
Voilà, licencié en novembre 2018 j'ai commencé à toucher les indemnités chômages fin décembre, pour normalement deux ans soit décembre 2020, le covid passant par là j'ai été prolongé jusque juin 2021.
A la suite d'une procédure judiciaire engagée contre mon employeur j'ai eu gain de cause en septembre 2022, j'ai donc touché à ce moment là les indemnités de licenciement. Une fois reçu la fiche de paie et l'attestation pole emploi, j'ai transmis ces documents à mon agence pole emploi. En toute bonne foi pensant bien faire. Fin 2023 convocation à l'agence pour un trop perçu de plus de 19000 euros, ensuite réception d'un courrier de trop perçu non pas par LRAR mais en courrier simple déposé dans mon espace personnel. Suite à ça j'ai fait une demande d'effacement de dette, qui m'a été refusée toujours par courrier simple sur mon espace, il me semble avoir vu sur le site de service public que le courrier devait être adressé par LRAR et mentionné le tribunal compétent pour contester ou au moins les coordonnées du médiateur. D'après mon relevé de situation sur mon espace personnel il a été recalculé mes indemnités à partir de août 2020 pour 730 jours avec du coup une hausse de l'indemnité journalière, mais je n'ai rien perçu à ce titre. A priori on me réclame donc de décembre 2018 à août 2020, j'ai cru voir que pole emploi avait trois ans pour réclamer, sont ils hors délais. J'aurai dû toucher d'après leur nouveau calcul des indemnités jusqu'en août 2021, mais je n'ai pas été indemnisé ni juillet ni août. Et il n'est pas pris en compte les indemnités au titre du prolongement de l'état pendant la crise covid, j'ai l'impression qu'on me demande de rembourser ce prolongement. Sur ce point j'ai cru lire que ce prolongement était en complément des droits restants.
Si vous arrivez là merci d'avoir pris le temps de lire, espérant de bons conseils
By CharlotteB
#40717
Bonjour pkr281,

Votre situation est très particulière, je ne peux donc que vous recommander de faire appel au médiateur le plus vite possible. https://www.aide-sociale.fr/pole-emploi-mediateur/

Pour moi, ce qui entraîne une partie de votre trop-perçu, c'est l'indemnité de licenciement : cette dernière a un impact sur le délai de carence. (source : https://www.unedic.org/la-reglementatio ... ra-legales) Pour le reste de ce trop-perçu, on dirait qu'il s'agit d'une "simple" erreur technique : vous avez reçu des indemnités journalière sans avoir un des documents clés (l'attestation PE), Pôle Emploi considère donc que vous avez fauté. Mais en réalité, on pourrait voir ça comme "une avance" avant de recevoir l'attestation.

Dans tous les cas, vous devez poursuivre votre recours, et c'est pourquoi l'intervention du médiateur peut être pertinente : il est totalement objectif et vous pourrez lui expliquer ce "quiproquo".

Bonne journée,
Charlotte
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Reinscription et trop perçu
par Audrey3007 » mar. 24 oct. 2023 12:54 » dans Aides à l'emploi et aux transports
1 387 par CharlotteB
mer. 25 oct. 2023 09:43
Calcul des APL et de trop perçu
par Platy » lun. 4 sept. 2023 12:30 » dans Aides au logement et à l'énergie
4 428 par Platy
mar. 19 sept. 2023 12:09
SAnté CPAM invalidite trop perçu
par vinny92 » jeu. 21 déc. 2023 19:00 » dans Aides à la santé
1 261 par CharlotteB
ven. 22 déc. 2023 12:40
Remboursement trop perçu et parent isolé
par Mamie Dori » lun. 4 sept. 2023 19:21 » dans Aides au logement et à l'énergie
2 365 par Mamie Dori
jeu. 7 sept. 2023 20:23
Trop perçu en 2021 France Travail
par Aurel56930 » dim. 4 févr. 2024 00:36 » dans Justice & Droit
1 324 par Mat42
lun. 5 févr. 2024 09:39