Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
By fredericozartore
#37404
Bonjour à tous et à toutes,
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plaît ?

Le 1er avril 2021 j'ai reçu une notification de trop-perçu de Pôle Emploi d'un montant de 6340€.
J'ai contesté cette notification tout de suite en demandant un effacement de dette.

Je suis resté sans réponse jusqu'au 17 novembre dernier.
A cette date, Pôle Emploi a notifié le refus de ma demande d'effacement de dette et réclame le remboursement du trop-perçu.

Le lendemain, j'ai envoyé une lettre recommandée à Pôle Emploi Services pour demander un échelonnement de la dette.
Parallèlement, j'ai fait recours à la Médiation de Pole Emploi car je suis persuadé que les allocations remises en question me reviennent de droit.

Cette semaine j'étais contacté par une gestionnaire de Pôle Emploi Services. J'ai réussi à négocier le règlement de la dette. Un échelonnement de 50€ par mois m'a été accordé pendant un an.

Dois-je effectuer le paiement ?
Si j'effectue le paiement, cela signifie-t-il que j'accepte la décision de Pôle Emploi ?
Alors je ne pourrai plus contester cette décision avec l'aide de la médiation de Pôle Emploi ?
Enfin, comment dois-je agir dans cette situation ?

En vous remerciant par avance pour toute réponse qui pourrait m'aider.

Bien cordialement,

Frederico
By CharlotteB
#37425
Bonjour fredericozartore,

Si vous avez validé l'échelonnement, vous ne pouvez rien faire : cela équivaut à donner votre accord de la dette de votre part. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez saisir le tribunal administratif. En effet, vous n'avez qu'un délai de 2 mois à compter de la notification reçue le 17 novembre pour ce faire, il ne faut donc pas perdre de temps. La saisine du médiateur ne bloque pas ce délai.
Source : https://www.aide-sociale.fr/rembourseme ... contester_?

Bonne journée,
Charlotte
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