Trop perçu pôle emploi suite à une erreur de leur part

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Pi
Pierro-sax
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Trop perçu pôle emploi suite à une erreur de leur part

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mer. 25 déc. 2019 23:14

Bonjour, Pierre-Olivier 30 ans,

Je vous explique ma situation, je suis inscrit à pôle emploi depuis Juin 2016, j'étais dans la fonction publique en tant que personnel administratif pour un CDD d'1 an, donc de Juin 2015 à Mai 2016 à l'Université PARIS-DAUPHINE.

Mes ex-employeurs ont envoyé directement mon attestation Unedic à pôle emploi en ligne, donc de façon dématérialisée. Ils m'ont donc fait une ouverture de droit d'environ un an, de Juin 2016 à Septembre 2016 j'ai touché les allocations. Et entre-temps, j'ai retrouvé un travail qui a duré 2 ans à l'Université SORBONNE-NOUVELLE, de Octobre 2016 à Août 2018. À l'issue de mes 2 ans passés à la SORBONNE-NOUVELLE, mes droits aux allocations relatifs à ma période d'emploi à DAUPHINE ont repris en septembre 2018, avec une interruption qui a duré 2 ans, logique, vu que j'avais trouvé un emploi de 2 ans à la Sorbonne-Nouvelle.

Avant-hier, j'ai une conseillère pôle emploi qui m'appelle et me demande de re-scanner mon attestation employeur de l'Université PARIS-DAUPHINE de l'époque. Déjà, j'ai trouvé ça bizarre qu'elle ne parvienne pas à remettre la main dessus elle-même, alors qu'à l'époque en 2016, mes ex-employeurs l'avaient envoyé directement en ligne à pôle emploi, soit disant des problèmes informatiques d'après la conseillère qui me contacte. Donc je re-scanne le document, et ce lundi 23/12 à 17h26, cette même conseillère me rappelle pour me signifier qu'elle remettait en question un détail qu'elle ne captait pas, sur mon attestation employeur, à DAUPHINE, ils ont coché "Employeur adhéré à titre révocable", date d'adhésion le 01/07/2008. Ce détail là, l'a mis dans l'interrogation, et a écrit au service réglementaire pour savoir si c'était bien au pôle emploi de m'indemniser pour l'ouverture de droit de 2016, après un CDD d'1 an à DAUPHINE (comme dit plus haut dans le 1er paragraphe)..

Et c'est là où je rentre dans le VIF du sujet, le pire scénario pour moi serait que ce n'était pas à pôle emploi de m'indemniser mais à un autre organisme dont même la conseillère n'a pas su me donner le nom. Je serai donc alors en situation de trop perçu, et comme j'ai touché des indemnités de leur part de septembre 2018 à Août 2019, donc 11 mois, je crains que ça fasse une somme exorbitante, du style 15 000 €. Vous voyez ce que je veux dire ? Et ça je ne pourrai pas l'admettre, il y a 3 ans pôle emploi avait déjà étudié mon attestation, et à aucun moment ils avaient remis en question quoi que ce soit sur les informations figurant sur mon attestation, ils m'ont ré-ouvert mes droits et ne m'ont jamais notifié un refus ARE parce que je ne rentrais pas dans les cases.

Donc soit c'est encore une conseillère qui n'est pas une lumière, et qui manque de connaissance par rapport à ceux qui avaient étudié mon attestation employeur à l'époque, soit elle est dans le vrai pour remettre tout en question.

Et c'est là où je pose ma question. Sera t'il possible (dans le cas où j'ai un trop-perçu) d'effacer cette éventuelle dette ? Car je m'actualise tous les mois, j'ai des activités salariés et auto-entrepreneur à la fois, je n'ai dissimulé aucun changement de situation ni aucune source de revenu. J'ai été pris en charge par pôle emploi qui ne m'a jamais redirigé ailleurs pour une ouverture de droit il y a 3 ans. Donc je ne mériterais pas ça, de me voir refuser l'effacement de dette, ça serait dégueulasse.

D'autant plus que je risque que je risquerait le surendettement, car je dois 3170€ à mes ex-employeurs de l'université SORBONNE-NOUVELLE, pour exactement la même connerie, c'est-à-dire une mauvaise gestion administrative j'étais en arrêt maladie pendant 3 mois, ils recevaient très bien mes AM en temps et en heure, mais ils n'en tenaient pas compte pour réguler mes salaires, ça m'avait donc entraîné un trop-perçu sur salaire. Je ne veux pas qu'un trop-perçu recommence avec pôle emploi.

J'ai des revenus très minces et variables d'un mois à l'autre, environ 800€/900€ de revenus pour environ 600€ de charges. Il serait inacceptable de s'endetter pendant matusalem parce que pôle emploi s'aperçoit seulement 3 ans après que je ne relevait pas d'eux.

Merci d'avance pour toutes vos réponses.
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Renaud
Messages : 133
Enregistré le : mer. 29 août 2018 09:56

Re: Trop perçu pôle emploi suite à une erreur de leur part

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jeu. 26 déc. 2019 10:31

Bonjour Pierro-sax,

Si je comprends bien, votre question est de savoir s'il est possible de contester une demande de remboursement d'un trop perçu de la part de Pôle Emploi ?
La réponse est oui, il est possible de demander un effacement de la dette (total ou partiel). Je vous conseille de consulter cet article : https://www.aide-sociale.fr/rembourseme ... le-emploi/ qui explique les différents cas ainsi que la procédure de contestation.

J'espère que vous n'aurez pas à en arriver là.

Cordialement.
Pi
Pierro-sax
Messages : 2
Enregistré le : mer. 25 déc. 2019 20:28

Re: Trop perçu pôle emploi suite à une erreur de leur part

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jeu. 26 déc. 2019 16:43

Merci pour votre réponse.

Je vais consulter ça tout de suite. Les conseillères sont persuadées que je m'affole pour rien, mais on verra, ça serait très déprimant de commencer 2020 comme ça.
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