Travaillé sans contrat

Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
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mrk69
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 4 févr. 2021 21:42

Travaillé sans contrat

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jeu. 4 févr. 2021 21:56

Bonsoir a tous,
Alors voila je vous sollicite car ma femme a commencer a travaillé dans une clinique comme ASH, entretien au top, et lui a fait ses horaire donc 16h-23h30, et lui on dis un 80% +10% de nuit et le dimanche c'est 20% selon eux.
Une femme a l'accueil lui demande si elle a signé quelque chose pour un contrat , ma répond non et la femme répond tant mieux.

Quesque ca voudrais dire ca ? est ce légal de travaillée sans contrat ? Quel recourt avons nous pour nous retournée et qu'est qui pourrait ce passée de pire ?

Travailler pour la gloire c'est bien gentille mais ma femme un peu naïve ne bouge pas, alors comment réagir a ca ? envoyée l'inspection du travail ? demander conseil au prud'homme ?

Dernière question si aucun contrat est signé cela est considéré comme un CDI au bout de 2Jours travaillée sans contrat au yeux de la loi ?

J'espère que vous m'aideriez a voir plus clair car c'est assez stressant.

bonne soirée a vous

Cordialement
Ch
CharlotteB
Messages : 447
Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: Travaillé sans contrat

  • Citation

ven. 5 févr. 2021 09:04

Bonjour @mrk69,

Je vais essayer de répondre au mieux à vos interrogations.

Le CDI à temps plein est le seul contrat de travail qui peut être conclu oralement (même si, par sécurité pour l'employeur et le salarié, mieux vaut toujours privilégier l'écrit).

Dans le cas de votre compagne, il s'agirait d'un CDI à temps partiel. Et ce dernier doit impérativement être signé (source : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F15635). Dans le cas contraire, l'employeur s'expose à des sanctions financières et le salarié peut demander une requalification de son contrat en CDI à temps plein au Conseil des prud'hommes.

Dans les faits, et comme vous le soulignez très justement, la jurisprudence autorise un délai de 2 jours travaillés avant la signature du contrat. Je ne sais pas depuis quand votre compagne travaille, mais si ce délai est dépassé, plusieurs possibilités s'offrent à elle :
- régler le souci à l'amiable dans un premier temps en demandant explicitement à son supérieur la signature d'un contrat de travail ;
- demander conseil auprès d'un avocat https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/
- se rapprocher du Conseil des Prud'hommes http://www.annuaires.justice.gouv.fr/an ... 21779.html

Cordialement.
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