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By Palmier
#9476
Bonjour,
Mon voisin a des chevaux et souhaite les mettre sur mon terrain, ma question est la suivante: cela ne risque t'il pas d'engendrer des soucis le jour où je reprendrai mon terrain ?
Merci.
By Dorothée
#9495
Bonjour Palmier,

Le mieux serait de vous rapprocher au préalable d'un juriste pour savoir comment procéder et s'il est nécessaire de mettre certaines dispositions par écrit. Il peut notamment y avoir des risques en termes d'assurance.

Pour obtenir des conseils juridiques gratuits, les infos sont ici : https://www.aide-sociale.fr/avocat-cons ... hone-mail/

Cordialement.