TERRAIN UTILISE PAR MON VOISIN POUR SES CHEVEAUX

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Palmier
Messages : 1
Enregistré le : ven. 20 nov. 2020 20:15

TERRAIN UTILISE PAR MON VOISIN POUR SES CHEVEAUX

  • Citation

ven. 20 nov. 2020 20:20

Bonjour,
Mon voisin a des chevaux et souhaite les mettre sur mon terrain, ma question est la suivante: cela ne risque t'il pas d'engendrer des soucis le jour où je reprendrai mon terrain ?
Merci.
Do
Dorothée
Messages : 824
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: TERRAIN UTILISE PAR MON VOISIN POUR SES CHEVEAUX

  • Citation

lun. 23 nov. 2020 10:13

Bonjour Palmier,

Le mieux serait de vous rapprocher au préalable d'un juriste pour savoir comment procéder et s'il est nécessaire de mettre certaines dispositions par écrit. Il peut notamment y avoir des risques en termes d'assurance.

Pour obtenir des conseils juridiques gratuits, les infos sont ici : https://www.aide-sociale.fr/avocat-cons ... hone-mail/

Cordialement.
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