Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
By CASTANO
#32374
Bonjour, J'aimerai savoir si pendant une mission à l'extérieur de l'entreprise pour une mission de formation pour exemple, le temps de repas compte-t-il dans le temps de travail. En fait je pars le matin à 7h30 pour une formation à 9h... elle s'arrête à 12h30 pour la pause déjeuner, elle reprend à 14h, se termine à 17h30... puis de retour à la maison à 19h. En étant parti entre 7h30 et 19h à l'extérieur du lieu habituel du travail... Le temps total de travail effectif est-il de 11h30 à devoir être pris en compte... ou faut-il déduire 1h30 de repas. SI l'on part de l'hypothèse que l'on est à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, la logique voudrait que le temps total de la mission soit comptée comme temps de travail. Merci de vos éclairages sur le sujet.
By CharlotteB
#32407
Bonjour CASTANO,

Si je m'appuie sur cette source officielle (https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34555), le temps de pause ne compte pas dans le temps de travail et ne peut donc pas être rémunéré A MOINS qu'il remplisse les conditions du temps de travail effectif, c'est-à-dire lorsque le salarié accomplit une directive de son employeur lors de son temps de pause.
Pour moi, ce n'est pas votre cas puisque votre employeur ne vous demande pas de tâches en particulier.

Bonne journée,
Charlotte
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