Télérecours contre la CAF , quelles pièces fournir ?

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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MélissandreH
Messages : 1
Enregistré le : lun. 10 mai 2021 14:56

Télérecours contre la CAF , quelles pièces fournir ?

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lun. 10 mai 2021 15:02

Bonjour,
J'ai eu un refus de demande de remise de dette pour un soi-disant indu de rsa. Je souhaite faire un télérecours citoyen pour saisir le tribunal administratif et contester cette décision. Mon problème est que la quasi totalité des preuves de ma bonne foi (documents donnés en temps et en heure, courriers adressés au directeur de la caf, justificatifs de ressources, attestations sur l'honneur...) sont dans mon dossier détenu par la CAF.
Pendant l'instruction, le juge a-t-il accès à ce dossier ? Si non, comment faire pour le récupérer auprès de la CAF ?
D'avance, merci pour vos réponses !
Cordialement.
Ch
CharlotteB
Messages : 303
Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: Télérecours contre la CAF , quelles pièces fournir ?

  • Citation

mar. 11 mai 2021 17:17

Bonjour @MélissandreH,

Sachez tout d'abord qu'il n'est pas obligatoire de fournir de preuves lors d'une requête par Télérecours Citoyens. Il s'agit de pièces complémentaires qui restent facultatives. Source : https://www.aide-sociale.fr/recours-administratif/

Par rapport à votre question sur l'accès au dossier Caf par le juge ou pour récupérer vos preuves auprès de la Caf, impossible de trouver une réponse officielle. Je ne peux donc que vous conseiller de contacter la CAF (en gardant une trace) pour récupérer les documents transmis.

Cordialement.
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