Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
By PapillonPerdu
#39794
Bonjour,

J'aimerais savoir;

1) Une famille (2 parts) un couple marié avec 1 enfant à charge RFR 30,000€
comment obtenir l'exonération ou dégrèvement ?
(Le bureau local de proximité de fermer ses portes, j'avais essayé de passer les voir tranquillement, malheureusement ce choix n'existe plus).

2) Prêt PAS = prêt accession sociale pour maison neuf primo accédant, normalement il existe une sorte d'exonération ou dégrèvement au niveau des taxes également?

Merci par avance.
Cordialement.
By CharlotteB
#39806
Bonjour PapillonPerdu,

Pour espérer un dégrèvement ou une exonération, il faut être dans certaines situations bien précises. Sans plus de détails, je ne peux pas vous dire si vous y avez droit. En revanche, voici un article de source officielle qui ressemble lesdites situations : https://www.impots.gouv.fr/particulier/ ... grevements

Concernant votre seconde question, les constructions neuves sont exonérées durant 2 ans à compter de la date de réalisation définitive, que vous ayez utilisé un PAS ou non. Je vous laisse vous référer à l'article précédemment cité.

Bonne journée,
Charlotte
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