taxe foncière sur le non bati

Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
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mo
moineau
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taxe foncière sur le non bati

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mar. 5 oct. 2021 07:44

Propriétaire foncier de terres et prés, non exploitant, je voudrais savoir si en étant en invalidité et bénéficiant de l'allocation adulte handicapé je pouvais ètre exenté de la taxe foncière sur le foncier non bati ?
Cordialement
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Mat42
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Re: taxe foncière sur le non bati

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mar. 5 oct. 2021 08:06

Bonjour Moineau,

Il existe en effet des cas d'exonération de taxe foncière sur les propriétés non baties. En revanche le fait de percevoir l'AAH ou la pension d'invalidité n'a pas d'impact sur cette exonération. Elle est liée à la nature du terrain des terres que vous possédez.

Ainsi, voici un PDF officiel Pour comprendre quelles sont les terres qui permettent l'exonération :
https://www.aide-sociale.fr/wp-content/ ... ati-52.pdf

Si un doute subsiste, n'hésitez pas pas à contacter votre notaire ou vous rapprochez du centre des impôts.

Cordialement
mo
moineau
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Enregistré le : lun. 9 août 2021 07:43

Re: taxe foncière sur le non bati

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mar. 5 oct. 2021 11:58

Merci Mat42.
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