Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
By vivie
#36646
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement d environ 90m2 et d'une cave dans la maison de mon propriétaire.
Sa maison comprend son logement le mien , 5 caves, 1 garage , 1 grand jardin et 1 grenier.
Mon propriétaire me demande de régler ma part de la TEOM qui s'élève au total a 406 euros.
Il divise donc la somme par 5 (car 5 personnes dans la maison soit le propriétaire et sa femme et moi et mes 2 enfants) et multiplie par 3 le résultat qui correspond 247 euros environ.
Je ne suis pas d'accord sur cette somme car mon logement représente en surface 1 tiers de la surface habitable totale.
Quelles sont les démarches pour revoir le calcul et comment lui transmettre mon désaccord par écrit , car mes sollicitations pour en discuter restent vaines.
En vous remerciant
By CharlotteB
#36649
Bonjour vivie,

Votre situation est très particulière, je ne peux pas vous répondre avec certitude. Du côté de la loi, c'est à la personne qui vit dans le logement de payer la TEOM puisque c'est elle qui "produit" les déchets. Le fait de diviser la somme par le nombre de personnes et la multiplier ensuite par 3 pour vous et vos 2 enfants ne me semble pas illogique. Ce n'est pas la surface qui compte.

Le plus simple serait de contacter directement votre centre des impôts. Ce sont les plus à même de vous répondre.

Bonne journée,
Charlotte
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