Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Latineden
#9278
Bonjour, est il possible de voir son RSA socle suspendu pendant le confinement 2eme vague et/ou pendant l'état de urgence ?
Attention car si vous avez des informations à ce sujet elles doivent êtres fiables précises et renvoyant à des textes de lois concrètes car sinon ça va être un forum défouloir sans intérêt.
Merci pour votre compréhension et merci pour vos infos accompagnées de références qui les valident.
By Filou
#9279
Bonjour,

Bien sûr que le RSA peut être suspendu sur décision du conseil départemental en cas de non respect de domiciliation..et autres raisons.
Il peut également être suspendu en cas de non réponse à des controles de situation où d'incohérences entre ressources déclarées et situation connue.
Bref le confinement n'est pas une raison qui peut empêcher la suspension du RSA.

Cordialement,
By Latineden
#9280
Merci mais hors cas de fraude évidemment lors du dernier confinement, les prestations caf ont été maintenues pour les allocataires en cours donc il faudrait maintenant étayer les dires sinon on donne son avis et ce n'est que du dialogue de sourds.
Merci d'avance
By Filou
#9281
Ce n'est pas un avis. Ce sont des faits.
Les faits que j'évoque ne sont pas de la fraude mais une absence de réponse au contrôle.
De plus il y a eu un maintien exceptionnel de certaines prestations comme le RSA ou l'aah en l'absence de déclaration des allocataires.

Ce n'est pas à l'ordre du jour pour le moment.
By Latineden
#9282
Merci.
Ce maintien en mars/avril dernier empêchait il une suspension RSA ??
Hors éléments de fraudes ou fausses déclarations mais par exemple non actions suffisantes de recherche d'emploi par exemple ???
By Filou
#9284
C'est laissé a l'appréciation des conseils départementaux.
Pour le moment il n'y aucune consigne en ce sens mais ça peut éventuellement changer.
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