Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Farah
#36399
Bonjour, mon RSA est actuellement suspendu.
J'ai le statut d'autoentrepreneur et étudiante depuis septembre 2017. J'avais eu l'information que le statut d'autoentrepreneur prévalait sur le statut d'étudiante, et donc que je pouvais toucher le RSA. L'agent en charge de mon dossier RSA m'a m'expliquait que je devais avoir une activité minimum pour que le statut d'autoentrepreneur prévale sur le statut d'étudiante (que cela puisse m'apporter au moins 100€ ou 50€ par mois par exemple). Cependant, je n'ai jamais eu cette information. Mes questions sont donc, est ce possible que je puisse toucher le RSA en étant autoentrepreneur en déclarant un chiffre de 0€ et étudiante, et suis je vraiment obligé de déclarer un chiffre d'affaires plus élevé que 0€ pour que mon statut d'autoentrepreneur prévale sur celui d'étudiante ?

Ont-ils le droit de me retirer le RSA, parce que je fais un chiffre d'affaires de 0 € ?

Y a-t-il un texte de loi que je peux leur présenter pour contrer cette décision ?
Quels sont les recours possibles pour contrer cette décision ?

Merci pour votre réponse.
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By Mat42
#36403
Bonjour Farah,

Je suis tout à fait étonné par votre situation. En toute logique, vous ne devriez pas percevoir de RSA si vous êtes étudiante sauf dans 2 cas exceptionnels :
-Entre 18 et 25 ans, vous avez exercé une activité professionnelle à temps plein durant au moins 2 ans (3.814 heures)
- Vous êtes parent isolé

La loi ne prévoit pas d'autres cas. Ainsi votre activité d'auto-entrepreneur peut éventuellement vous ouvrir des droits à la prime d'activité mais pas au RSA puisque vous êtes étudiante.

Je n'ai pas connaissance d'une prévalence du statut d'auto-entrepreneur sur celui d'étudiant. Aprés quelques recherches sur le sujet, je n'ai rien trouvé en ce sens.

Je regrette de ne pas pouvoir vous aider davantage.

Cordialement.
By Filou
#36408
Bonjour,

Il semblerait seulement que la caf n'ai pas eu connaissance de votre double statut.
Le droit RSA s'est donc ouvert par ce que vous étiez AEN.
Pour bénéficier du RSA en tant qu'étudiant il faut demander une dérogation au conseil départemental..
La décision de la caf semble donc logique.

Cordialement
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