Suspension de la prime d'activité

Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
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Sarloko87
Messages : 1
Enregistré le : ven. 9 oct. 2020 03:14

Suspension de la prime d'activité

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ven. 9 oct. 2020 03:16

Bonjour,

Mon problème est un peu complexe mais je vais essayer de l'expliquer au mieux.
J'ai fait une demande de prime d'activité en août (avec déclaration des 3 derniers mois, donc) qui m'a été accordée 2 semaines après. J'ai bien reçu un versement de la caf debut septembre. Or le 24 septembre je me suis inscris à l'université, après une année de pause universitaire. Or quand j'ai voulu faire le changement de situation,à, la CAF et rajouté mon statut étudiant à celui de salarié déjà déclaré, ils m'ont demandé la date de debut du contrat. J'ai donc mis la date de debut de contrat de mon cdi mais la caf a du prendre en compte que j'étais etudiant et salarié depuis cette date ce qui a entraîné la suspension de ma prime d'activité (des retenues de 49 € sont mêmes effectuées chaque mois sur mes APL pour rembourser un "trop perçu" de la prime d'activité de septembre, qui ne l'est en réalité pas). J'ai donc envoyé un courriel à la caf leur expliquant qu'il y avait une erreur. Ils m'ont donc demandé depuis quand j'étais etudiant et salarié, ce à quoi j'ai répondu "24 septembre date de l'inscription officielle à l'université ".

J'attends le traitement, mais si j'ai bien compris je suis bien éligible à la prime d'activité jusqu'à novembre (la demande ayant été accordée, je le rappelle, en août) ? Sachant que malgré le fait que ma situation ait changé entre temps sachant que comme indiqué sur le site de la CAF, la prime est accordée pour 3 mois même si la situation change entre temps (et je précise bien que pour les 3 mois déclarés de ma demande je n'étais pas étudiant).
Ma question est donc : La CAF devrait me remettre la prime d'activité pour le mois prochain, dernier mois d'éligibilité, de plus me verser la prime m'étant bien due pour le mois d'octobre et qui ne m'a pas été versée et enfin, me rembourser la retenue de 49 € a tort ?? Si je ne me trompe pas.

merci d'avance pour votre aide
Do
Dorothée
Messages : 724
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Suspension de la prime d'activité

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lun. 12 oct. 2020 08:48

Bonjour Sarloko87,

En effet, si la situation d'un bénéficiaire de la prime d'activité évolue durant les 3 mois qui suivent sa dernière déclaration, ses droits sont réétudiés uniquement à la fin de cette période de 3 mois, cela permettant normalement de mettre fin aux trop-perçus. Logiquement, vos droits n'auraient donc pas dû être revus, et je vous rejoins sur votre analyse.
J'espère que vous obtiendrez gain de cause. En cas de besoin, voici toutes les informations utiles pour faire un recours CAF : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/

Cordialement.
Fi
Filou
Messages : 53
Enregistré le : ven. 10 avr. 2020 22:17

Re: Suspension de la prime d'activité

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jeu. 15 oct. 2020 21:47

Bonjour,

Il me semble que votre raisonnement soit étonné.
En effet , le droit de la prime d'activité est réétudié tous les 3 mois par contre en tant qu'étudiant salarié vous devez avoir un salaire de 943 euros minimum pour être éligible a la prime d'activité.

Votre demande a été acceptée mais avec une erreur de situation professionnelle. Donc selon mois vous n'êtes pas éligible a la prime d'activité car sur le mois de septembre ,vous ne remplissez plus les conditions de ressources.

Cordialement,
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