Suspension de l'AAH pour être passé sous le régime d'artiste auteur

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Artiste auteur
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Enregistré le : dim. 1 mars 2020 14:11

Suspension de l'AAH pour être passé sous le régime d'artiste auteur

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dim. 1 mars 2020 14:35

Bonjour à tous,

Je me tourne vers ce forum afin de savoir comment remédier à ma situation suite au changement de mon statut de travailleur.

Le 16 Janvier dernier j'ai délaissé mon chômage pour devenir illustratrice à mon compte sous le régime d'Artiste-Auteur.
Commençant à peine mon activité je n'ai donc encore aucun revenu. Je suis aussi reconnu travailleur handicapé, je touche donc l'AAH qui est ma principale source de revenu.
Mais je fus très surprise d'apprendre qu'un statut de travailleur indépendant est signe de revenu pour la Caisse d'Allocation Familiale même si l'on déclare un bénéfice de zéro euro.
Je dois donc leur rembourser l'intégralité de mon allocation perçu au mois de Janvier et je n'aurai le droit qu'à un forfait de 87 par mois au lieu des 800 jusque là.

J'ai appris par le site faire-face.fr (https://www.faire-face.fr/2018/10/02/co ... dependant/) que la CAF est totalement dans l'illégalité, les critères d'attribution de l'AAH dépendant uniquement des ressources perçus, du taux d'invalidité et de l'âge, et en aucun cas de notre statut professionnel.

J'aimerai alors savoir, comment m'y prendre efficacement pour contester la décision de la CAF ?
J'aimerai régler ce problème assez rapidement et sans qu'eux même puisse contester.
Même s'ils sont dans l'illégalité, je sais déjà de base que l'on risque de me dire que je n'ai tout de même pas le choix.

Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre aide.

Une artiste dans l'injustice.
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Pierre
Messages : 138
Enregistré le : mar. 21 août 2018 11:50

Re: Suspension de l'AAH pour être passé sous le régime d'artiste auteur

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lun. 2 mars 2020 11:11

Bonjour,

Contester une décision de la CAF est tout à fait possible mais il vous faut respecter des étapes bien précises. A savoir : avertir dans un premier temps la CAF de votre désaccord concernant la modification de votre AHH soit par courrier ou depuis votre espace personnel. Si cette contestation est refusée, vous pouvez ensuite saisir le médiateur de la CAF puis saisir la Commission de Recours Amiable.
Toutes ces étapes sont détaillées sur https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/.

j'espère que cela vous aidera.

Cordialement.
Hu
Huguess
Messages : 1
Enregistré le : dim. 29 mars 2020 12:49

Re: Suspension de l'AAH pour être passé sous le régime d'artiste auteur

  • Citation

dim. 29 mars 2020 12:51

Bonjour, je souhaiterai savoir si vous avez réglé votre soucis ?
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