Séparation de corps et Bail à mon Nom et RSA

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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Fleurbleue
Messages : 2
Enregistré le : sam. 18 sept. 2021 11:33

Séparation de corps et Bail à mon Nom et RSA

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sam. 18 sept. 2021 12:01

Bonjour,

Je suis une jeune femme de 20ans, et je me suis marié en 2019 j'avais 18ans.
J'ai eu une fille l'année dernière qui est décédé en bas âge. Nous n'avons pas d'autre enfant.
Je suis enceinte mais a peine dans mon premier mois, et donc cela ne sera pas déclaré avant le 3eme mois.
Je vie actuellement avec mon mari et nous somme locataire d'un logement dont seul mon mari figure sur le bail.
La où tout se complique c'est que les parents de mon mari sont dans une situation difficile. Le père de mon mari à 84ans et il est paralysé suite à un AVC et sa santé c'est aggravé. Et il n'y a personne pour s'occuper de lui hormis ma belle mère qui est vielle et faible elle aussi.
Mon mari cherche donc un autre logement pour y emmener ces parents afin de s'occuper d'eux, car notre logement actuel est trop petit, et aussi car je souhaite garder mon intimité.
Mon mari va donc sortir du bail de notre logement conjugale actuel (et il va déclaré notre séparation de corps), et il va louer un autre logement à son nom (lui seul sur le bail), et il va demander son droit APL pour cet autre logement.

Mon mari m'a dit que j'avais le droit de demander mon droit APL pour notre logement conjugale actuel, car il ne sera plus sur le bail et il habitera un autre logement.
Le problème c'est que moi je suis sans emploi et sans aucun revenu actuellement, et je ne figure pas sur le bail de mon logement actuel.
Je ne perçoit Ni RSA, Ni APL, Ni aides à l'emploi, Ni Rien. Car jusqu'à présent c'était le salaire de mon mari qui suffisais pour nos besoins et pour notre logement.

Pouvez-vous me dire comment je dois faire pour avoir le RSA ? Sachant que j'ai 20ans, que je suis mariée, que je serait seule locataire de mon logement, et que je n'ai aucun revenu.
Et comment je dois faire pour figurer sur le bail de mon logement, sachant que c'est un logement HLM et qu'actuellement seul mon mari figure sur le bail. (Comment retirer mon mari du bail, et mettre moi seule en tant que locataire à sa place).

Veuillez me répondre rapidement svp car j'ai peur d'avoir des complications pendant ma grossesse. Merci

Cordialement
se
severine.burel
Messages : 914
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Séparation de corps et Bail à mon Nom et RSA

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lun. 20 sept. 2021 08:12

Bonjour Fleurbleue,

Sachant que vous êtes marié, les ressources de votre mari sont prises en compte pour le calcul de l'APL et du RSA. Ainsi même si vous avez un logement séparé, il est fort probable que la CAF vous considère tout même en couple.

Afin de vous aider dans votre démarche, je vous conseille de vous rapprocher de l'organisme social en charge de votre logement ainsi que de la CAF. Des conseillers pourront répondre à vos questions.

Cordialement.
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