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By Torun
#40456
Bonjour

Je suis prochainement à la retraite et celle-ci ne dépassera pas les 900 ou 1000 euros, je perçois actuellement les ASS de pôle emploi c'est à dire à peu près 540 euros par mois.
Malheureusement je dois une somme importante au trésor public pour des contraventions de stationnements sans cesse majorées d'où la somme astronomique, qui tente des saisies sur salaire en vain car somme insuffisante.
Mais je ne sais pas quelle somme ils pourront prélever lorsque je serai à la retraite dans quelques mois ?
J'ai fait une demande de remise partielle ou gracieuse au Comptable du Trésor de Nice, mais cela a été refusé.
J'ai fait une demande au Ministère de l'économie mais aucune réponse depuis 6 mois.
Savez-vous quelle sera la somme maximum prélevée sur ma retraite ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bien à vous.
By CharlotteB
#40460
Bonjour Torun,

Après saisie, il doit impérativement rester un minimum de 607,75 € sur votre compte bancaire : c'est le solde bancaire insaisissable (SBI). Vous trouverez plus d'explications dans cet article officiel : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1437

Je ne peux que vous recommander très très très chaudement de faire un dossier de surendettement. Voici toutes les informations nécessaires ainsi que la marche à suivre : https://www.aide-sociale.fr/dossier-sur ... de-france/

Bonne journée,
Charlotte
By Torun
#40585
Bonjour Charlotte B
et merci chaleureusement pour votre réponse. Or le problème qui me taraude c'est qu'il semblerait que la Banque de France n'admet pas les dossiers concernant le Trésor Public ...et c'est bien de lui dont dépendent les amendes pour stationnement "abusifs"
J'ai vu sur ce site un prorata des sommes saisissables et pour mon "énorme retraite cela ne dépassait pas 110 euros.... par contre pour les pensions alimentaires seul le RSA était laissé.
Je vais donc voir si cela est possible en croisant les doigts et les orteils...

Merci encoe

Marie Carli
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