Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
By Chrisbastia
#39888
Bonjour j'ai reçu une SATD sur mon salaire pour non paiement des taxe foncière je n'avais aucunement la volonté de frauder mais j'avais beaucoup de dettes puis mes impôts a payer ce sont accumulés je dois aujourd'hui 25000 au fisc et une saisie sur salaire viens d'être faite , je gagne depuis peu mieux ma vie 2700€ par mois avec une femme qui ne travaille pas et une enfants de 20 ans sur le simulateur il est écrit que l'on peu me saisir moin de 1000 € par mois mais le comptable mon entreprise me dit que c'est 1113 € qui serons prélevé chaque mois es ce une erreur ? J 'ai un credit immobilier qui est de 1300€ par mois Quel sont mes droits ? Je veu régler ma dettes et aimerais savoir si un étalement plus long afin de baisser les mensualité est possible ? Quelqu'un connaît il ou ce renseigner pour avoir de l'aide
Merci pour votre aide 🙏
By CharlotteB
#39892
Bonjour Chrisbastia,

Nous avons un article complet dédié à la saisie sur salaire ici : https://www.aide-sociale.fr/calcul-saisie-sur-salaire/
Il faut tout de même savoir que les simulateurs n'indiquent que des données à titre indicatif (même si oui, il est toujours possible que le montant prélevé ne soit pas le bon).

Il n'est pas possible de refuser une saisie, en revanche, vous pouvez contester le montant, voire faire appel à la commission de surendettement. Je vous laisse regarder le lien que je vous ai partagé un peu plus haut : tout y est expliqué.

Bonne journée,
Charlotte
By Lunajojo
#39911
Bonjour le trésor public mon fait un tiers détenteur sur mon compte bancaire de 800€ suite à une taxe dabitation que je n'ai pas payé sur 2 ans. Alor que je ne toucher aucun revenu etant bénéficiaire du rsa j'avais pas fait mes déclarations trimestrielles qui dise sur ces 2 ans et je devez payer 2200€ je leur et donner les preuve de ma situation et que je n'étais pas solvable et il ose me dire que c'est trop tard, que j'avais 6 mois pour faire mes déclarations. mais le problème c'est que je ne savais pas qui fallait les faire et cela me rattrape aujourd'hui j'ai une femme sans revenu et 2 enfant 1 de 4 ans et une de 3 mois il mon saisie 800euros sur mon compte impossible de payer mon loyer ce mois ci du coup je seche vraiment je ne sait pas quoi faire je risque la dépression je trouve ça injuste de payer une dette que je ne doit même pas payer
By Jacky Defrain
#39912
Bonsoir, il faut demander à votre banque, d'appliquer la quotité saisissable, ce qui permettra de débloquer, pratiquement, la totalité des fonds.
By CharlotteB
#39927
Lunajojo a écrit : ven. 6 oct. 2023 20:59 Bonjour le trésor public mon fait un tiers détenteur sur mon compte bancaire de 800€ suite à une taxe dabitation que je n'ai pas payé sur 2 ans. Alor que je ne toucher aucun revenu etant bénéficiaire du rsa j'avais pas fait mes déclarations trimestrielles qui dise sur ces 2 ans et je devez payer 2200€ je leur et donner les preuve de ma situation et que je n'étais pas solvable et il ose me dire que c'est trop tard, que j'avais 6 mois pour faire mes déclarations. mais le problème c'est que je ne savais pas qui fallait les faire et cela me rattrape aujourd'hui j'ai une femme sans revenu et 2 enfant 1 de 4 ans et une de 3 mois il mon saisie 800euros sur mon compte impossible de payer mon loyer ce mois ci du coup je seche vraiment je ne sait pas quoi faire je risque la dépression je trouve ça injuste de payer une dette que je ne doit même pas payer
Bonjour,

Comme indiqué dans mon message précédent, il est possible de demander une réduction des pénalités. Voici la marche à suivre : https://www.aide-sociale.fr/calcul-sais ... e/#recours
Il est également possible de monter un dossier de surendettement si votre situation financière est trop critique : https://www.aide-sociale.fr/dossier-sur ... de-france/

Bonne journée,
Charlotte
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