Rupture offre de contrat par le salarié

Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
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AlineC
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Enregistré le : lun. 13 sept. 2021 13:12

Rupture offre de contrat par le salarié

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lun. 13 sept. 2021 13:20

Bonjour,

J'ai signé, en tant que future salariée, une offre de contrat préalable à l'embauche.
Suite à une information qui ne m'a pas été fournie par le recruteur, celui-ci me demande de me vacciner contre la covid sans cela, ils ne pourront pas me permettre d'accéder à leurs locaux.
Pour des raisons personnelles, je refuse catégoriquement cette vaccination obligatoire et je souhaiterais savoir si je peux me rétracter de l'offre préalablement acceptée et comment puis-je le faire -quelques éléments de language seraient les bienvenus- dans le cas où cela est possible, afin d'éviter toute possibilité de poursuites et/ou paiement d'indemnités à l'entreprise ?
D'autre part, il n'était nullement spécifié sur l'offre que j'avais l'obligation de me vacciner. Est-ce quelque chose que je peux mettre en avant ?
Merci de votre retour.
se
severine.burel
Messages : 914
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Rupture offre de contrat par le salarié

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mar. 14 sept. 2021 08:17

Bonjou AlineC,

Le Pass sanitaire au travail est entré en vigueur le 30 août 2021. Certaines professions sont dans l'obligation de le présenter. Voici un article explicatif https://www.aide-sociale.fr/travail-pass-sanitaire/.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit). Un conseiller sera sans doute à même de vous répondre ou de vous orienter vers le bon interlocuteur.

Cordialement.
Al
AlineC
Messages : 3
Enregistré le : lun. 13 sept. 2021 13:12

Re: Rupture offre de contrat par le salarié

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mar. 14 sept. 2021 13:41

J'entends bien qu'il existe une obligation concernant cette vaccination de la part de certains employeurs. En dehors du fait que je pense que l'entreprise qui me le demande n'ai pas concernée par cette obligation, je précise que je ne suis pas salariée de cette entreprise et que je ne suis soumise à aucune obligation dans mon emploi actuel.
Je n'ai signé avec ladite entreprise, qu'une promesse d'embauche et je n'ai, à ce jour, signé aucun contrat de travail avec eux.
Ce que j'aimerais savoir, c'est comment éviter des pénalités qui pourraient m'être imputées dans le cadre d'une rupture de la promesse d'embauche (qui se présente sous la forme d'une offre de contrat préalable à l'embauche) ?
Que dois-je répondre à l'entreprise, sachant que je souhaite travailler avec eux, mais que je refuse la vaccination ? J'ai déjà proposé de venir avec un pass (sans vaccin) mais cette solution m'a été refusée.
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Renaud
Messages : 166
Enregistré le : mer. 29 août 2018 09:56

Re: Rupture offre de contrat par le salarié

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mer. 15 sept. 2021 10:17

Bonjour AlineC,

Votre question est délicate et je comprends bien votre problématique concernant une éventuelle rupture de votre promesse d'embauche. Je ne saurais que vous conseiller de consulter un avocat pour avoir un avis juridique précis sur le sujet. Il est possible de le faire gratuitement lors de permanence assurée dans les maisons de la justice et du droit ou encore dans les points d'accès au droit. tous les détails sont disponibles sur https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/.
J'espère que cela vous aidera.

Cordialement.
Al
AlineC
Messages : 3
Enregistré le : lun. 13 sept. 2021 13:12

Re: Rupture offre de contrat par le salarié

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mer. 15 sept. 2021 17:56

Merci pour votre réponse.
Bonne journée.
Cordialement
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