RSA trop perçu que faire

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
Répondre
Nouveau sujet
ga
gaellebe
Messages : 2
Enregistré le : sam. 29 mars 2014 23:37

RSA trop perçu que faire

  • Citation

dim. 30 mars 2014 01:03

Bonjour,
J'étais beneficiaire du RSA jusqu'au mois de Juillet 2013 (activité a mi-temps de 30h, complement RSA d'environ 140€ par mois) puis inscrite comme demandeur d'emploi suite a un licenciement. Depuis, je perçois environ 840€ d'ARE.
Un 1er courrier de la CAF m'a demandé de rembourser un trop perçu de 73€ ce que j'ai executé. Je crois meme qu'un 2nd a suivi et j'ai payé aussi.
Et Aujourd'hui, je reçois 2 avis de paiement de 93€ et 70€ de la part du Payeur Départemental (Trésor public lié au Conseil général de mon département ... du moins si j'ai bien compris!), aprés avoir reçu il y a 1 mois une lettre de la CAF me prévenant qu'il informé le Conseil général de ce trop perçu.
Quand est-ce que ces demandes de remboursement cesseront?
Puis-je faire une demande gracieuse de remise totale de dette?
A qui? Au Payeur départemental?
Auriez vous des modèles de lettres afin de m'aider a tourner ma demande de façon officielle?
Que me conseillez vous alors? Payer avant de recevoir une reponse a ma demande de remise de dette?
Je vous remercie tous d'avance
se
severine.burel
Messages : 847
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: RSA trop perçu que faire

  • Citation

lun. 31 mars 2014 14:10

Bonjour,
Il est possible de faire un recours gracieux. Pour cela il faut s'adresser à l'organisme qui a versé le trop perçu. Il n'est pas nécessaire d'avoir une lettre type mais en l'occurrence de bien expliquer votre situation et l'impossibilité de rembourser le trop perçu.
Soit le recours est accepté et vous n'avez plus à rembourser, ou il est aussi possible qu'ils proposent un echelonnement des remboursements.
Dans tous les cas il faut essayer de faire recours, avant de rembourser le trop perçu.
En espérant que votre situation se règle.
ga
gaellebe
Messages : 2
Enregistré le : sam. 29 mars 2014 23:37

Re: RSA trop perçu que faire

  • Citation

mer. 23 avr. 2014 21:52

Merci beaucoup pour votre réponse et surtout pour votre empathie. Je n'ai reçu qu'une seule réponse aussi altruiste sur les forums. Merci infiniment.
se
severine.burel
Messages : 847
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: RSA trop perçu que faire

  • Citation

jeu. 24 avr. 2014 09:36

N'hésitez pas si vous rencontrez à nouveau des difficultés à nous rejoindre sur le forum. Nous ferons le maximum pour vous aider.

A bientôt.
Répondre

Retourner vers « RSA »

Derniers messages

newsletter La newsletter

Tenez-vous au courant de
toutes les nouvelles aides,
inscrivez-vous à notre newsletter

'