Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
#36799
Bonjour,

je me permets de vous solliciter afin d'avoir un conseil.
Un peu de contexte : je suis en train de contester au tribunal avec un avocat une décision d'arrêt du versement du RSA suite à un non-respect du contrat d'engagement réciproque. Le RSA a d'abord été suspendu en février 2022, puis une radiation est arrivée en mai 2022 pour non paiement du RSA pendant 4 mois. J'ai fait une nouvelle demande de RSA en juin 2022 et eu un refus pour la même raison, cad non-respect du contrat d'engagement qui a provoqué une radiation totale.
En même temps, je dois déménager dans une autre région et je change donc de département.

Question :
Savez-vous si j'effectue une nouvelle demande de RSA dans le nouveau département, peuvent-ils la refuser à nouveau?
Plusieurs mois se sont écoulés depuis la décision d'arrêt du RSA (février 2022) et ma situation a changé (déménagement dans un autre département), ne doivent-ils pas réétudier le dossier sans regarder l'historique?

Question sous-jacente : y-t-il une durée pour une radiation totale de RSA après laquelle je peux à nouveau déposer une demande de RSA?

Merci beaucoup pour votre attention et merci par avance pour votre aide

Lucy
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