Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
#36928
Bonjour ayant plus de 25 ans et étant logé chez ma mère après un long séjour hors France, lorsque je fais une simulation ou démarre la procédure du formulaire en ligne de demande du RSA, il est fait une distinction entre logé à titre gratuit et logé avec participation aux frais.

Dans le cas "logé avec participation aux frais", j'arrive à 599 eur

Dans le cas "logé à titre gratuit", j'arrive à 527 eur, j'en conclus donc qu'il est prélevé un forfait de 72 eur pour le "à titre gratuit"

Mais est-ce que dans le cas "logé avec participation aux frais":

- il est procédé à un contrôle du fait qu'on participe effectivement "aux frais", par exemple sous forme de cash, ou autre ??
- est-ce que la CAF anticipe qu'on donne 72 eur (comme à titre gratuit)?
- est-ce une contribution qui s'entend pour le loyer ou les frais courants et/ou les deux ?

Car je ne comprends pas très bien l'intérêt de cette distinction. Ma mère ne me demandera sûrement pas grand chose comme contribution, donc autant demander le maximum non ?

Merci pour votre retour d'expérience à ce sujet.
#36936
Bonjour,

La différence provient du forfait logement qui est déduit pour les personnes hébergées a titre gratuit.
Vous êtes susceptible d'être contrôlé par un agent assermenté.
Faire une fausse déclaration vous expose a un indu et a des pénalités pour fausse déclaration.
#36966
Merci, oui je comprends la logique.

Par contre justement en cas de versement mensuel à ma mère pour le forfait, y'a-t-il un montant recommandé ? Et il faut que je le verse par virement afin d'en attester en cas de contrôle ? J'imagine que le cash n'est pas un moyen de preuve ? Y compris pour sa déclaration fiscale ?

Merci.
#36967
Filou a écrit : mar. 8 nov. 2022 21:47 Bonjour,

La différence provient du forfait logement qui est déduit pour les personnes hébergées a titre gratuit.
Vous êtes susceptible d'être contrôlé par un agent assermenté.
Faire une fausse déclaration vous expose a un indu et a des pénalités pour fausse déclaration.
Merci. Quel est l'intérêt pour l'administration/le titulaire du RSA de faire une distinction entre "à titre gratuit" avec déduction du forfait logement (599 - 72 = 527 eur) et "avec contribution" (599 - x eur, à la guise du titulaire). Si je lui donne seulement 30 eur je gagne plus, et si je lui donne 200 je gagne moins donc je comprends pas très bien la logique.
#36968
CharlotteB a écrit : mer. 9 nov. 2022 10:23 Filou a dit l'essentiel. En outre, le fait de loger quelqu'un à titre gratuit (ou avec participation) a une incidence pour votre mère et ses droits (et ses impôts).

Bonne journée,
Charlotte
Merci Charlotte, oui je comprends la logique.

Par contre justement en cas de versement mensuel à ma mère pour le forfait, y'a-t-il un montant recommandé ? Et il faut que je le verse par virement afin d'en attester en cas de contrôle ? J'imagine que le cash n'est pas un moyen de preuve pour le contrôleur (et utile y compris pour sa déclaration fiscale) ?

Merci.
#36981
Bonjour spnc,

Je n'ai pas la réponse à votre question. Il n'y a pas de montant "recommandé" : la plupart des personnes qui versent une participation à leur hébergeur verse un pourcentage du loyer, ou l'équivalent des courses et/ou de certaines factures. Cela dépend de la situation.

Mieux vaut contacter la Caf pour obtenir tous les renseignements nécessaires.
Bonne journée,
Charlotte
#36993
Bonjour,

La caf ne vous donnera aucune information sur le montant à verser.
Elle a juste besoin de savoir si vous versez une participation aux frais.
Il vaut mieux garder une trace de ses sommes pour être en mesure de les justifier en cas de contrôle.

Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Hébergement à titre gratuit : incidence sur l'AAH
par Burnov » mer. 28 juin 2023 16:51 » dans Aides à la santé
4 4739 par Filou
dim. 10 déc. 2023 14:38
Hébergé à titre gratuit chez un amis sous AAH ?
par Grizius_ » ven. 28 juil. 2023 21:27 » dans RSA
2 862 par severine.burel
lun. 31 juil. 2023 09:45
4 553 par Polla
mar. 7 mai 2024 16:52
Titre de séjour pour étranger
par hayekjoseph » mar. 25 juil. 2023 08:26 » dans Droit du Travail
1 398 par CharlotteB
mer. 26 juil. 2023 13:09
TITRE DE SEJOUR changement de statut
par Nicobcrr » jeu. 2 nov. 2023 15:17 » dans Droit du Travail
1 282 par CharlotteB
ven. 3 nov. 2023 08:27