Rsa et patrimoine

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
Répondre
Nouveau sujet
It
Itori
Messages : 2
Enregistré le : dim. 10 mai 2020 21:13

Rsa et patrimoine

  • Citation

sam. 16 mai 2020 21:02

Bonjour,

Voici ma situation: je touche actuellement le rsa depui 5 ans (492euros) et aucune autre aide (pas d'apl, pas de rsa couple rien du tout). Le problème et que je n'ai jamais déclaré mon assurance vie et mon pel ( 4000 euros en tout ).
Je ne savais pas qu'il fallai déclarer son patrimoine. Je lai appris récement en discutant avec une personne de mon entourage. Je me doute qu'il faudra rembourser cette fraude.

Mes questions sont les suivantes:

Combien vais-je devoir rembourser?
Et surtout vais je avoir un casier judicière, peine de prison forte amende? Dépot de pleinte?

Merci pour vos réponces.
Do
Dorothée
Messages : 805
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Rsa et patrimoine

  • Citation

lun. 18 mai 2020 11:51

Bonjour Itori,

En cas d’oubli ou de retard, vos droits au RSA ne sont pas versés et risquent d'être suspendus, au moins le temps de "rembourser" les sommes trop-perçues. Je vous invite à déclarer ce montant dès que possible et prouver ainsi votre bonne foi. Il est toujours préférable de signaler vous-même l'oubli. Cela vous évitera certainement une amende ou autres sanctions.
N'hésitez pas, par ailleurs, à contacter un conseiller CAF pour obtenir des réponses précises sur votre situation : https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/

Cordialement.
Répondre

Retourner vers « RSA »

Derniers messages

newsletter La newsletter

Tenez-vous au courant de
toutes les nouvelles aides,
inscrivez-vous à notre newsletter

'