Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Itori
#7729
Bonjour,

Voici ma situation: je touche actuellement le rsa depui 5 ans (492euros) et aucune autre aide (pas d'apl, pas de rsa couple rien du tout). Le problème et que je n'ai jamais déclaré mon assurance vie et mon pel ( 4000 euros en tout ).
Je ne savais pas qu'il fallai déclarer son patrimoine. Je lai appris récement en discutant avec une personne de mon entourage. Je me doute qu'il faudra rembourser cette fraude.

Mes questions sont les suivantes:

Combien vais-je devoir rembourser?
Et surtout vais je avoir un casier judicière, peine de prison forte amende? Dépot de pleinte?

Merci pour vos réponces.
By Dorothée
#7745
Bonjour Itori,

En cas d’oubli ou de retard, vos droits au RSA ne sont pas versés et risquent d'être suspendus, au moins le temps de "rembourser" les sommes trop-perçues. Je vous invite à déclarer ce montant dès que possible et prouver ainsi votre bonne foi. Il est toujours préférable de signaler vous-même l'oubli. Cela vous évitera certainement une amende ou autres sanctions.
N'hésitez pas, par ailleurs, à contacter un conseiller CAF pour obtenir des réponses précises sur votre situation : https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Déclaration patrimoine caf
par Luna30 » lun. 3 janv. 2022 20:57 » dans Aides au logement et à l'énergie
4 1079 par Luna30
sam. 8 janv. 2022 17:04