RSA et PACS

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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Keverly
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Enregistré le : mar. 9 avr. 2019 11:00

RSA et PACS

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mar. 9 avr. 2019 11:25

Bonjour à tous, voilà je vous présente ma situation.

J'ai démissionné de mon ancien emploi en décembre 2018 car je dois incorporer une école de gendarmerie, événement qui devait initialement intervenir au premier trimestre 2019 mais qui n'aura lieu qu'en octobre 2019!). Par ailleurs, je suis pacsée depuis janvier 2019 et mon compagnon est au chômage (900€ par mois).

J'ai formulé une demande de RSA tout de suite après ma démission mais j'ai tardé à m'inscrire au pôle emploi. J'ai eu une personne de la CAF au téléphone qui m'a indiqué que je n'avais ni le droit au chômage en raison de la démission (jusque là je le savais) ni au RSA car je me suis inscrite trop tardivement, que les délais sont dépassés. Par ailleurs, elle a indiqué que le PACS aura un impact sur les APL de mon compagnon (si j'avais eu des revenus cela parait logique car nous sommes deux à assumer mais depuis janvier ce n'est plus le cas).

J'avoue être un peu sceptique surtout sur le fait que je ne puisse pas prétendre au RSA immédiatement. La personne que j'ai eu au téléphone dit vrai ? Par ailleurs, les droits au chômage de mon compagnon prennent fin en juillet, à ce moment-là aurais-je le droit de toucher le RSA ?

J'espère ne pas avoir été trop confuse et que vous pourrez me conseiller car je ne maîtrise pas du tout ces questions. Merci à tous.
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Mat42
Messages : 394
Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: RSA et PACS

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jeu. 11 avr. 2019 14:42

Bonjour Keverly,

Tout d'abord ce que vous dites est tout à fait clair. C'est le système qui est bien trop complexe et non votre propos !

Malheureusement pour vous, votre conseillère a raison. Vous n'allez pas pouvoir prétendre au RSA au cours des semaines prochaines. En revanche ce qui l'explique, c'est qu'en étant pacsée vous ne pouvez faire qu'une seule et même demande pour le couple (1 seul RSA est attribué pour l'ensemble des membres qui composent le foyer) : https://www.aide-sociale.fr/rsa-en-couple/

Le montant du RSA pour un couple sans enfant est de 705.28 euros ( après déduction du forfait logement). Comme votre compagnon est indemnisé à hauteur de 900 euros/mois, vos ressources dépassent le montant du RSA couple).

Pour bien comprendre : Le RSA fonctionne comme une substitution aux autres ressources et non une addition.

Cependant, je vous conseille vivement- de vous inscrire à Pôle Emploi. En effet, même en étant démissionnaire, des allocations chômage peuvent vous être versées après 4 mois sans indemnisation. Toutes les explications se trouvent sur cette page : https://www.unedic.org/indemnisation/vo ... mon-emploi

Bonne chance pour votre école de gendarmerie.

Cordialement
Ke
Keverly
Messages : 2
Enregistré le : mar. 9 avr. 2019 11:00

Re: RSA et PACS

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jeu. 11 avr. 2019 14:58

Bonjour,

Merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre. C'est tellement plus clair à présent.

Je suis inscrite à pôle emploi et effectivement ils m'ont informé sur cette possibilité au bout de 4 mois. Je vais donc me renseigner davantage notamment grâce à votre lien.

Excellente fin de journée et merci pour vos encouragements :)
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