Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By moon1676
#6012
Bonjour, ma demande est toute simple. Je souhaiterai savoir si je devrais fournir un avis de non imposition pour faire une demande de RSA prochainement.
Je vais seulement faire ma première déclaration cette année et je me demandais si cela n'allait pas poser soucis de ne pas avoir le document (si je dois le fournir) ou si je dois demander aux impôts un papier certifiant aucun revenu.

Merci beaucoup de vos réponses ! :D
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By severine.burel
#6025
Bonjour moon1676,

Après avoir regardé le formulaire de demande de RSA disponible dans cet article https://www.aide-sociale.fr/rsa-socle-dossier-calcul/, l'avis de non imposition n'apparait pas dans les documents demandés. Les informations saisies seront vérifiées auprès du centre des impôts.

En revanche par la suite, la CAF est en droit de vous demander votre avis de non imposition en tant que pièce complémentaire. Je ne connais pas votre situation mais dans votre cas, il s'agira sans doute d'un document justifiant votre rattachement auparavant et ainsi pas de déclaration à votre nom.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
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