Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Marion95
#11354
Bonjour,

J'étais en formation professionnelle non rémunérée pour la période janvier-juin 2021.

J'ai perçu le RSA sur cette période, toutefois la CAF me demande le remboursement en raison d'un soi disant "trop perçu".

Le motif est que la CAF ne finance pas les formations.

Ainsi, je voulais savoir ;
- quel est notre statut lorsque l'on est en formation professionnelle non rémunérée vis à vis de la CAF ?

- Et est ce que l'on peut bénéficier du RSA lorsque l'on suit une formation professionnelle non rémunérée (outre les conditions relatives à l'âge, ressources ect) ?

Je suis très étonnée car la CAF était informée dès le début que je suivais cette formation.

En vous remerciant par avance.
By CharlotteB
#11356
Bonjour @Marion95,

La question est complexe car cela dépend du type de formation (Pôle Emploi, région, etc.).

Je ne peux que vous conseiller de vous rendre dans la CAF la plus proche de chez vous avec votre attestation pour rencontrer un conseiller et comprendre ce qui se passe. Vous pouvez vous appuyer sur ce lien officiel de la Caf : https://www.caf.fr/allocataires/droits- ... oit-au-rsa

N'hésitez pas non plus à prendre rendez-vous avec une assistante sociale : https://www.aide-sociale.fr/contacter-a ... e-sociale/

Cordialement.
By Marion95
#11362
Je vous remercie.

Pour ma part je suis en formation à l'école des avocats, ma formation était non rémunérée et je l'ai payé moi même.

Au début la caf m'avait dit que je pouvais prétendre au RSA et maintenant elle me dit que ce n'est plus possible. Ainsi je ne peux même pas me renseigner auprès de leur service.

En ce qui concerne le lien de la caf, est ce que je pourrais être considérée comme étant stagiaire de la formation professionnelle? En sachant qu'en parallèle de ma formation je n'étais pas en stage?
By CharlotteB
#11368
Si vous n'étiez pas en stage, non vous ne pouvez pas être considérée comme stagiaire de la formation professionnelle.

Si l'on s'en tient aux conditions d'éligibilité du RSA, il est vrai que le bénéficiaire est tenu d’être à la recherche d’un emploi pour le conserver. Par conséquent, il faut être :

- Être en recherche active d’emploi
- Ou bien effectuer les démarches de votre création d’entreprise
- Ou bien suivre les démarches d’insertion que l’on vous propose
- ET ne pas décliner plus de 2 offres raisonnables d’emploi (elles sont définies dans le cadre de votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi)

Or, en étant en formation (formation qui ne vous a pas été proposée), vous ne répondez plus à ce critère. C'est peut-être pour cette raison que vous n'avez pas le droit au RSA. Contactez votre référent RSA : seul lui pourra vous donner les réponses exactes.

S'il maintient cette décision, alors vous n'avez pas le choix : vous devrez faire un recours https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/

Cordialement.
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