Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By olivia1978
#3881
Bonjour à tous,

alors je vous explique ma situation:
Depuis septembre 2018,mon fils est scolarisé loin de mon domicile et il vit la semaine avec son papa,je l'ai le week-end et pendant les vacances scolaires,par le passé nous étions en garde alternée un jugement a eu lieu.on s'est arrangé avec le papa pour changer la garde pour cette année.
Je percois le RSA et les APL,je travaille en intérim vraiment occasionnellement.
La CAF m'a appellée en me disant que j'étais en droit de visite et non en garde alternée,par conséquent mes aides sont suspendues,je ne comprend pas car le RSA est pour les gens qui ne travaillent pas ou peu,pourquoi mon RSA et mes APL sont impactées?
Droit de visite ou pas quelle est le rapport?
vais-je continuer à percevoir mes aides ou non?pire si je dois rembourser les sommes car je n'en ai pas les moyens...
Merci pour vos réponses.
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By severine.burel
#3914
Bonjour olivia1978,

Lors d'une séparation, le mode de garde des enfants impacte les aides de la CAF. Permettez-moi de vous demander sous quel dossier allocataire est rattaché votre fils (lors de la garde alternée et depuis le changement).

En ce qui concerne le RSA et l'APL, la composition de la famille et les enfants à charge dans votre dossier allocataire CAF impactent vos droits. Si lors d'une séparation l'enfant est sous votre nom, vous percevez le RSA pour personne seule avec 1 enfant à charge. Je vous mets plus d'explication sur les droits de chaque parent en garde alternée https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-alternee/.

Les changements apportés récemment dans la garde de votre fils doivent impacter vos droits au RSA et à l'APL aux yeux de la CAF. Le fait qu'il soit présent le week-end et les vacances scolaires sont pris en compte par la CAF pour "un droit de visite".

Je ne peux que vous conseiller de contacter au plus vite votre CAF afin de faire le point sur votre dossier. En effet, si vous percevez des prestations auxquelles vous n'avez pas le droit, la CAF vous demandera de rembourser.

Si vous souhaitez apporter des renseignements supplémentaires ou si vous avez des questions, n'hésitez pas à revenir sur le forum.

Cordialement.
By Samia
#3922
Je me permets de rebondir, la CAF utilise des termes parfois "techniques" qui peuvent paraître un peu brut pour les parents. Dire que les week end et les vacances scolaires sont des droits de visite est juste une question de définition qui permet de répartir les aides entre les parents.

Je rejoins "severine.burel", je vous conseille également de prendre contact avec la CAF rapidement.

Bonne journée à tous !
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