Rsa et don d'argent

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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Max64
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Enregistré le : sam. 23 oct. 2021 23:19

Rsa et don d'argent

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sam. 23 oct. 2021 23:33

Bonjour.
Je suis marié avec 4 enfants et actuellement au Rsa. Je suis entrain de créer mon entreprise pour essayer de sortir de cette situation.
Mon grand-père veut me faire un don (avance sur héritage) de 17'000 euros pour pouvoir acheter deux des véhicules spécifiques que j'aurai besoin dès le début de ma future activité.

Je voudrais savoir deux choses :
- Si je dois les déclarer quelque part ? si oui, où ?
Et
- si ça peut me faire valoir une suspension ou un arrêt du rsa ?

Je rappelle que c'est pour acheter des véhicules en vue de ma création d'entreprise, pas pour subvenir à mes besoins vitaux, ni pour placer.

Merci d'avance aux personnes qui pourront me répondre.
Cordialement
Ju
JulieB
Messages : 92
Enregistré le : jeu. 7 oct. 2021 08:10

Re: Rsa et don d'argent

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lun. 25 oct. 2021 09:16

Bonjour,

Effectivement, un don d'argent peut entraîner une suspension du RSA.
Si vous avez créé votre micro entreprise, avez-vous ouvert un compte bancaire dédié ? Si oui, vous pouvez demander à votre grand-père d'effectuer le versement sur ce compte. Vous devez ensuite le déclarer à l'administration fiscale, dans le cadre de votre activité professionnelle.

Pour une déclaration réglementaire et pour ne pas faire de faux pas, il est fortement conseillé de contacter le Centre des Finances Publiques, service professionnel. Voici la démarche à suivre pour les contacter : https://www.impots.gouv.fr/portail/file ... onnels.pdf

Cordialement.
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