RSA et chambre chez l'habitant

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Christal
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Enregistré le : mar. 21 déc. 2021 19:24

RSA et chambre chez l'habitant

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mar. 21 déc. 2021 19:53

Bonjour,

Comment se passe la partie ressource d'une personne au RSA propriétaire (personne 1) qui loue une des chambres (ou la seule chambre, si le propriétaire dort sur le canapé) de sa résidence principale à une personne 2 ? Comment cela se passe-t-il si c'est une chambre contre service (pas ou peu de loyer) ? Faut-il déclarer le loyer + charge ou juste le loyer ?

Ce n'est pas un revenu d'activité salariée ni une indemnité ni une allocation ni une pension ni une retraite ni un dédommagement ni une prestation ni un immeuble loué (résidence secondaire) ni logement non loué.
Est-ce une rente ?

Je précise vis à vis de la CAF car les impôt sont assez clairs.
Je pense que cette chambre pourrait être la chambre principale d'un étudiant (contrat 9 mois) ou une autre personne (contrat à l'année). Pour les APL de la personne 2 (en fonction de ses ressources), ce serait une chambre chez l'habitant.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement
Ju
JulieB
Messages : 195
Enregistré le : jeu. 7 oct. 2021 08:10

Re: RSA et chambre chez l'habitant

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mer. 22 déc. 2021 09:45

Bonjour,

En tant que propriétaire au RSA, la location d'une partie de votre logement doit effectivement certainement être déclarée dans vos ressources. Surtout si vous devez établir un bail pour que l'étudiant puisse toucher l'APL.
Dans la liste des ressources prises en compte pour le calcul du RSA, il est fait mention de "Loyers d'un immeuble loué". Il est possible que votre revenu locatif entre dans cette catégorie.

Avez-vous essayé de joindre la CAF pour obtenir une information précise concernant votre situation ? Si vous obtenez des réponses, n'hésitez pas à les partager sur le forum car cela peut intéresser d'autres internautes dans votre cas.

Pour l'étudiant effectivement, il s'agit d'une chambre chez l'habitant.

Cordialement
Ch
Christal
Messages : 6
Enregistré le : mar. 21 déc. 2021 19:24

Re: RSA et chambre chez l'habitant

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mer. 22 déc. 2021 18:07

Bonjour,

D'après les renseignements que j'ai trouvés, un bail classique en tant que chambre chez l'habitant dure 1 an et est renouvelable une seule fois.
"Le contrat de location d'une chambre meublée dure 1 an. Il est renouvelable pour 1 an supplémentaire, sauf si le bailleur ou le locataire s'y oppose. Enfin, la location peut durer 9 mois si le locataire est étudiant."
https://bailpdf.com/guides/location/cha ... z-habitant
Donc cela n'est pas la bonne option.

Ce n'est pas facile de trouver la bonne solution.
Peut-être l'hébergement à titre gratuit ?
C'est avant tout pour participer aux charges de la maison que je souhaite payer (personne 2) chez mon ami, (futur) propriétaire au RSA (personne 1). De plus, j'aimerais pouvoir rendre des services (faire le ménage au moins de ma chambre).
Mais j'ai vu qu'au bout de 6 mois, la CAF additionne nos deux revenus malgré que nous ne sommes pas ensemble et nous partageons juste une maison (donc une adresse et les charges qui font avec).

C'est dommage de ne pas pouvoir faire comme un contrat de colocataire, si l'autre personne est propriétaire car chacun gère la majorité de son budget seule (revenu et dépense).
Colocation avec un locataire : chacun son contrat, chacun une participation au logement et tout est bien séparé.
Colocation avec un propriétaire : un seul contrat, une participation compliquée et même, une fusion des revenus au bout de 6 mois.
Cela manque d'individualité.

Cela semble pourtant possible en tant que contrat intergénérationnel. Malheureusement, nous sommes jeunes et avons peu de différences d'âge.

Cordialement
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