RFR & PTZ

Bonjour,

J'ai bien lu l'article sur le RFR et j'ai pas trouvé ma réponse.
Article contenant une erreur d'ailleurs, expliquant peut être mon incompréhension.

Voilà, avec ma compagne nous ne savons pas si nous pouvons être éligibles au PTZ et je dis cela en ce sens que PERSONNE ne semble être d'accord sur si oui ou non nous le sommes.

Nous avons trouvé un terrain dans la zone B1, pour une construction. Le PTZ et son changement ayant été reporté, nous devrions peut être pouvoir en profiter.
Mais tout dépend du RFR N-2. Et c'est là que ça coince !

Le plafond est à 42.000€ pour un couple.
RFR 2024 sur 2023 non édité (arrive en mai ?)
RFR 2023 sur 2022 (N-1 ?) : 47.255€
RFR 2022 sur 2021 (N-2 ?) : 41.950€

En toute logique, et selon l'article écrit sur ce site (même s'il a une erreur EXACTEMENT sur cette information), nous pourrions être éligibles, tant que le RFR 2024 n'est pas établi. Mais :
- Le site du gouvernement indique : revenus de 2022. Donc RFR 2023 sur 2022. N-1 alors, pourtant ils disent bien N-2 sur leur site...
- Ma banque au téléphone (par qui je ne pense pas passé au vue du taux d'intérêt) : RFR 2022 sur 2021, OK.
- Ma banque en physique : RFR 2023 sur 2022.
- L'ADIL : RFR 2023 sur 2022, correspondant à N-2. D'accord et dans ce cas, qu'est N-1 ? RFR 2023 sur 2022. Donc ce sont les mêmes ? | Etc, etc...
- Un ami travaillant en banque : Tant que le nouvel avis d'imposition n'est pas là, RFR 2022 sur 2021.
- Mon courtier : RFR 2022 sur 2021. Il contacte ses partenaires et c'est la même chanson, on est sur un 50/50.

Supposant qu'ici, il y a certainement des experts : Quel est votre avis sur la question ?

Merci pour votre aide !

Bonjour Nosmas,

Tout d'abord, pourriez-vous m'indiquer précisément où se trouve la "faute" que vous évoquez dans votre mail au sujet de notre article : https://www.aide-sociale.fr/pret-taux-zero-ptz/ Nous allons le réviser.

Ensuite, les revenus pris en compte sont bien ceux à N-2, soit comme le disent les sources les plus sûres (Service Public et ADIL) : pour une demande réalisée en 2024, les ressources de 2022. Il s'agit donc du RFR 2022 que vous avez reçu en 2023 (puisque nous faisons toujours notre déclaration d'impôt sur le revenu l'année suivante, logique ! Il faut attendre que l'année 2022 soit terminée pour savoir combien vous avez gagné, puis vous avez déclaré vos revenus au printemps 2023 et avez reçu votre avis en septembre 2023). L'année N-1 est 2023 (et nous n'avons pas encore reçu notre avis vu que nous n'avons pas encore déclaré ce que nous avons gagné à l'Etat) et l'année N est bien 2024.

En revanche, attention car la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 va modifier les plafonds de ressources à ne pas dépasser (source : https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871) et les augmenter.

J'espère que c'est un peu plus clair pour vous.

Bonne journée,
Charlotte

D'accord, c'est bien ce que j'entendais ici et là, mais certaines sources, mentionnaient que comme l'avis d'imposition de 2024 sur 2023 n'est pas établi, alors peut être encore considéré N-2 comme 2022 sur 2021. Ce que j'espère mais je pense que l'espoir fait vivre.
Merci pour vos informations.

La faute est sur cet article : https://www.aide-sociale.fr/rfr-revenu- ... ce-calcul/
Paragraphe dénommé : Le revenu fiscal de référence N-2 peut également vous être demandé
Dès la ligne de présentation : Par exemple en 2024, votre RFR N-2 se trouve sur votre avis d’impôt 2021 pour les revenus de 2022.

Merci à vous et bonne journée !
Richard

Bonjour Nosmas,

Un grand merci de m'avoir fait remonté l'information, on s'y colle tout de suite !

Concernant le fait que l'avis d'imposition est disponible ou non, ça ne change vraiment rien (malheureusement pour vous si j'ai bien compris !). Mais encore une fois, apparemment les plafonds vont être relevés pour 2024, peut-être que cela vous suffira pour passer.

Bonne journée,
Charlotte

C'est bien gentil d'essayer de me donner espoir, mais non
Le PTZ ne sera plus valable pour la construction d'une maison individuelle dans quelques mois...

Merci tout de même pour les renseignements !

Je suis désolée pour vous ! J'espère que vous parviendrez tout de même à concrétiser votre rêve.

Bonne journée,
Charlotte