Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By Caliwen
#10642
Bonjour en couple avec 2 enfants en bas âge, 1 membre du foyer est en congé parental et le second est travailleur indépendant en liquidation judiciaire. Une demande de CSS a été faite et refusée pour ressources supérieures au plafond malgré l'envoi des notre avis d'imposition Nous avons cru à une erreur, nos revenus étant inférieur au plafond. Après investigation la CPAM à pris en compte les appels de cotisations qui doivent être pris en compte dans la liquidation et nous les attribué comme étant notre revenu. Est ce légal ? Car il ne s'agit pas de notre revenu. La liquidation n'est pas passé en jugement covid oblige. J'envisage de renouveler notre demande mais je voudrez éviter cette situation un nouvelle fois. A quel article de loi puis je faire référence pour éviter de voir les cotisations transformées en revenus. Par avance merci
By CharlotteB
#10657
Bonjour @Caliwen,

A priori, si on s'appuie sur ce document officiel : https://www.complementaire-sante-solida ... ntaire.php les cotisations Urssaf semblent bel et bien faire partie des revenus pris en compte lors du calcul des ressources pour la CSS. Malgré tout, il peut y avoir des particularité pour les entrepreneurs.

Voici la procédure pour faire un recours contre une décision de la CPAM : https://www.ameli.fr/assure/droits-dema ... r-decision.

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
AAH et 50 000 € sur compte courant
par mamo » sam. 9 avr. 2022 08:33 » dans Aides à la santé
1 814 par CharlotteB
lun. 11 avr. 2022 10:06
clôture compte
par Vieuge » ven. 18 nov. 2022 10:41 » dans Banques - Assurances & Crédits
2 210 par Felicite48
mar. 22 nov. 2022 11:51
COMPTE CAF ETUDIANT MINEUR
par julie1307 » lun. 1 août 2022 10:42 » dans Aides aux jeunes et aux étudiants
3 508 par CharlotteB
lun. 8 août 2022 10:03
solde de tout compte
par miss-gambettes.scara-bay1 » mer. 22 juin 2022 13:05 » dans Droit du Travail
1 881 par CharlotteB
jeu. 23 juin 2022 08:58
compte caf pour étudiant
par brigard florent » mer. 8 juin 2022 17:30 » dans Aides aux jeunes et aux étudiants
1 297 par Filou
mer. 8 juin 2022 21:36