Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By Olivier7676
#40259
Bonjour,
je perçois une rente viagère suite à un accident de la route, celle-ci n'est pas imposable et donc ne figure pas sur la déclaration de revenus aux impôts.
J'aurais voulu savoir si elle doit être déclarée dans les ressources auprès de la CAF, dans le formulaire de ressources de la CAF il y a bien une partie pour les rentes, tel que les rentes liées à un accident du travail mais je ne trouve pas l'information sur les rentes liées à un accident de la route.
Etant invalide à 80% de manière permanente et étant dans l'impossibilité de travailler je suis en cours de démarche pour percevoir l'AAH.
By Lololili
#41001
Bonjour

D'après ce document CIRCULAIRE N°2010-013 DU 17 NOVEMBRE 2011 RELATIVE AU SUIVI LÉGISLATIF DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS (AAH) , votre rente est cumulable avec l'Aah (donc même si vous la déclarez, la caf ne doit pas déduire son montant de votre Aah)

https://juridique.defenseurdesdroits.fr ... y&id=25275

Page AAH 109

"PRINCIPAUX AVANTAGES CUMULABLES AVEC L’AAH
- Rente viagère versée à une victime d'un accident de droit commun (par exemple accident de la circulation)"

Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
ARS ressources pris en compte MSA
par Cocopas » mer. 14 août 2024 22:57 » dans Aides aux familles
2 466 par Filou
sam. 17 août 2024 16:06
RSA et argent sur compte à vue
par Cyrill12 » mer. 17 avr. 2024 12:02 » dans RSA
3 4873 par Germinal49
ven. 19 avr. 2024 06:50
Problème compte FSL
par volland » jeu. 4 avr. 2024 15:52 » dans Discussions et Opinions
1 356 par Mat42
lun. 8 avr. 2024 08:50
3% fictif du compte bancaire
par Marianne55974 » mar. 16 avr. 2024 08:23 » dans RSA
2 2697 par Marianne55974
jeu. 18 avr. 2024 04:46
Solde de tout compte
par David42 » sam. 27 janv. 2024 09:12 » dans Droit du Travail
1 536 par severine.burel
lun. 29 janv. 2024 08:59