RESPONSABILITE PROPRIETAIRE

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italdeutsch
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Enregistré le : mar. 28 janv. 2020 14:24

RESPONSABILITE PROPRIETAIRE

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mar. 28 janv. 2020 14:31

Un propriétaire bailleur est-il responsable en cas d'invasion de rongeurs chez son locataires habitant un pavillon et ayant 2 chevaux, 1 chèvre , 1 chien et des poules, et donc des aliments destinés à ces animaux ? A qui incombent les frais de dératisation ?
En vous remerciant pour votre réponse.
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Mat42
Messages : 394
Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: RESPONSABILITE PROPRIETAIRE

  • Citation

mer. 29 janv. 2020 08:56

Bonjour italdeutsch,

Les charges liées à la dératisation incombent en effet au propriétaire bailleur du logement. Toutefois le locataire du logement à également l'obligation de l'entretenir correctement. Si le logement devient indécent par sa responsabilité, les frais de dératisation peuvent alors lui incomber.

Vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre locataire, lui demandant de payer en mentionnant la présence de nombreux animaux. Si cela s'avère nécessaire, je vous conseille de vous adresser au service"nuisibles" de votre mairie pour arbitrer cette situation.

Cordialement
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