Des soucis pour résilier un service (téléphonie, mutuelle, internet...) ? Comment se défendre en cas de vente forcée ? Comment obtenir un remboursement de train ou d'avion... Trouvez de l'aide en cas de problèmes ou partagez aussi vos bons plans
By del
#36801
bonjour,
En janvier 2020 j ai auprès de l assureur retiré des ayants droits sur la mutuelle de mon époux et cela a bien été pris en compte sur son espace personnel. Néanmoins l employeur souhaite aujourd hui souscrire à une autre mutuelle et nous venons de nous rendre compte que depuis janvier 2020 une cotisation famille est prélevée sur son salaire au lieu d une cotisation individuelle soit environ 2800 euros prélevé à tort. L employeur refuse de restituer cette somme en prétextant que nous aurions dû l informer du changement. Cette démarche a bien été faite mais directement auprès de l assureur. Je suis étonnée que l assurance n est pas prévenu l employeur en sachant que l appel à cotisations devait faire apparaitre l affiliation individuel. Sommes-nous responsable et que pouvons espérer. Merci de votre retour
By CharlotteB
#36809
Bonjour del,

Pour savoir si vous êtes dans votre bon droit ou non, il faut regarder les conditions générales de votre contrat de complémentaire santé. Il y a normalement une partie qui spécifie les dispositions à prendre pour retirer un ayant droit du contrat.
Certaines mutuelles obligent, lorsqu'il s'agit d'un contrat collectif obligatoire, à envoyer un courrier à l'employeur et non pas à l'assurance.

Bonne journée,
Charlotte
By del
#36811
Bonjour Charlotte,
Merci de votre retour, j'ai parcouru la notice d'information et plusieurs obligations peuvent être interprétées soit de l employeur ou du salarié. Bref j ai contacté le service clientèle qui me confirme que les ayants droits ont bien été retiré du contrat fin 2019 qu un mail de confirmation nous a été transmis en 06/2020 mais que l'employeur n'aurait pas été informé sauf par l'appel à cotisations. Je pense que le comptable doit recevoir chaque année une attestation d'affiliation sur lequel apparait contrat famille ou individuel pour chaque salarié pour pouvoir appliquer les taux sur le BS? peut-on en faire la demande auprès de l entreprise car c est très opaque, les cotisations sont prélevées mais l on ne sait pas à quoi elles correspondent. C est pas gagné mon histoire !!!! l employeur ou le comptable a eu une prime de 1000euros chaque année. Prime macron payée par son salarié :D elle est pas belle la vie
By CharlotteB
#36822
Bonjour del,

La situation est ubuesque ! Je vous conseille de contacter l'inspection du travail : https://www.aide-sociale.fr/inspection- ... l-contact/ Ils pourront vous aiguiller.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant. Ainsi, si d'autres personnes se retrouvent dans une situation similaire à la vôtre, votre témoignage pourra les aider.

Bonne journée,
Charlotte
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