Reprise en compte des revenus neutralisés

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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Ay
Ayinas
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Enregistré le : jeu. 27 févr. 2020 14:57

Reprise en compte des revenus neutralisés

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jeu. 27 févr. 2020 15:31

Bonjour,

Je viens ici chercher en vos ressources une solution pour ma situation particulière.
(Trimestre de déclaration novembre décembre janvier). Maman + 2 enfants (le dernier à + de 3 ans)

J'étais au chômage jusqu'au 20/11/19. J'ai donc bénéficié d'une neutralisation de ressource dès décembre, puis janvier.

Le 23 décembre j'ai commencé une formation qui dure 1 an. Je perçois une rémunération région de 652€ /mois entre le 15 et le 20 de chaque mois.

Pour le 1ier mois j'ai donc perçu 195€ vers le 22/01. Revenus que j'ai déclaré en plus du chômage plein perçu en novembre et partiellement en décembre pour le dernier mois de droit (fin ARE : 20/11/19, soit 2/3 de ARE)

Suite à ma dernière déclaration trimestrielle je viens de voir que les montants de l'ARE neutralisé sont repris en compte pour le calcul du RSA. Ce qui fait que je dépasse de montant forfaitaire du RSA et je n'y est plus droit. Alors qu'en réalité je ne perçois plus cette source de revenus.

La simulation me donne droit à un RSA partiel de 411€. J'ai trouvé des guide de calcul pour les agents de la CAF où il est clairement notifié que les revenus neutralisés ne sont plus repris en compte par la suite, mais malheureusement il ne sont pas interne au conseil départemental de ma région. La CAF me dit que c'est le simulateur qui est incorrecte et n'ouvre pas de droit.

Je n'ai pas le droit à l'aide à la mobilité non plus (car financement région et PE), ce qui est un autre sujet mais qui aurait pu rattrapé le trou financier le temps de la formation qui est à 40km de chez moi.

C'est une formation complémentaire dans mon cas, pour préparer le titre de technicienne supérieur en génie climatique que je tiens vraiment à obtenir pour m'orienter vers les maison autonome (je suis technicienne/dessinatrice en économie de la constructions).
cette situation me laisse pensé que je ne sais pas si je vais pouvoir tenir financièrement.

Afin d'orienter au mieux un éventuel recours, j'ai 2 questions : (avec texte de référence si possible svp ;) )

1) les ressources neutralisées sont-ils reprisent en compte suite à une nouvelle activité et perception de revenu courant le même trimestre. Ou bien seul les nouveaux revenus sont pris en compte?
Car dans ce cas je peux avoir un RSA partiel comme le simulateur confirme.

2)Pr une autre piste ; a quel moment le trimestre de calcul est modifié (exemple suite à une fin de droit ARE ou activité ET une reprise d'activité quelconque OU BIEN suite à une reprise d'activité salariale seulement??

Je vous remercie d'avance pour votre compréhension et attention.

Bien à vous
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Renaud
Messages : 133
Enregistré le : mer. 29 août 2018 09:56

Re: Reprise en compte des revenus neutralisés

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ven. 28 févr. 2020 08:38

Bonjour Ayinas,

Dans le règlement technique du RSA en Isère il est dit "La mesure de neutralisation cesse à compter du mois de réexamen trimestriel de l’allocation
suivant le mois de reprise d’activité ou de perception d’un revenu de substitution. "
Chaque département peut posséder un règlement concernant le RSA qui lui est spécifique, je vous conseille donc de rechercher celui de votre département.

J'espère que cela vous aiguillera.

Cordialement.
Ay
Ayinas
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 27 févr. 2020 14:57

Re: Reprise en compte des revenus neutralisés

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ven. 28 févr. 2020 13:57

Merci Renaud;
Oui en effet j'avais bien vu ce règlement dans lequel un exemple de calcul dit exclure les prestations plus perçus pour ne compter que celle toujours perçu , ce qui justifie bien le calcul du simulateur. Cf fiche "2.4 Neutralisation" depuis lexique en fin de doc :
"Exemple 2: Monsieur Y est allocataire du RSA. Il est salarié à mi-tèmps au sèin d’unè PME dèpuis mars et perçoit, en complément, des indemnités de chômage depuis janvier. En avril, Monsieur a épuisé ses droits à l’allocation chômagè. Lè dèrnièr vèrsèmènt dè pôlè èmploi date du 25 avril.Périodes DTR: 12/01/02 et 03/04/05.
A comptèr du mois d’avril, le droit RSA de monsieur X sera calculé sur la base de ses seuls salairesperçus sur le trimestre de référence 12/01/02. Il ne sera pas tenu compte de ses indemnités pôle emploi désormais terminées."

D'autre part lors d'une reprise d'activité il est sujet d'un cumul (de fait depuis janvier 2017 et non de droit), pendant 3 mois, pour justement combler le manque à gagner d'un prime trop faible courant le trimestre suivant la reprise. Cf tableau page 82, source ; L’assiette des ressources et la période de référence des prestations.

Les règle définissant le calcul dans le 34 sont introuvables sur le net...En effet si je pouvais en avoir une copie ceci serait bien plus simple.

Merci encore pour votre attention.

Bien cordialement
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