- jeu. 27 févr. 2020 15:31
#6523
Bonjour,
Je viens ici chercher en vos ressources une solution pour ma situation particulière.
(Trimestre de déclaration novembre décembre janvier). Maman + 2 enfants (le dernier à + de 3 ans)
J'étais au chômage jusqu'au 20/11/19. J'ai donc bénéficié d'une neutralisation de ressource dès décembre, puis janvier.
Le 23 décembre j'ai commencé une formation qui dure 1 an. Je perçois une rémunération région de 652€ /mois entre le 15 et le 20 de chaque mois.
Pour le 1ier mois j'ai donc perçu 195€ vers le 22/01. Revenus que j'ai déclaré en plus du chômage plein perçu en novembre et partiellement en décembre pour le dernier mois de droit (fin ARE : 20/11/19, soit 2/3 de ARE)
Suite à ma dernière déclaration trimestrielle je viens de voir que les montants de l'ARE neutralisé sont repris en compte pour le calcul du RSA. Ce qui fait que je dépasse de montant forfaitaire du RSA et je n'y est plus droit. Alors qu'en réalité je ne perçois plus cette source de revenus.
La simulation me donne droit à un RSA partiel de 411€. J'ai trouvé des guide de calcul pour les agents de la CAF où il est clairement notifié que les revenus neutralisés ne sont plus repris en compte par la suite, mais malheureusement il ne sont pas interne au conseil départemental de ma région. La CAF me dit que c'est le simulateur qui est incorrecte et n'ouvre pas de droit.
Je n'ai pas le droit à l'aide à la mobilité non plus (car financement région et PE), ce qui est un autre sujet mais qui aurait pu rattrapé le trou financier le temps de la formation qui est à 40km de chez moi.
C'est une formation complémentaire dans mon cas, pour préparer le titre de technicienne supérieur en génie climatique que je tiens vraiment à obtenir pour m'orienter vers les maison autonome (je suis technicienne/dessinatrice en économie de la constructions).
cette situation me laisse pensé que je ne sais pas si je vais pouvoir tenir financièrement.
Afin d'orienter au mieux un éventuel recours, j'ai 2 questions : (avec texte de référence si possible svp )
1) les ressources neutralisées sont-ils reprisent en compte suite à une nouvelle activité et perception de revenu courant le même trimestre. Ou bien seul les nouveaux revenus sont pris en compte?
Car dans ce cas je peux avoir un RSA partiel comme le simulateur confirme.
2)Pr une autre piste ; a quel moment le trimestre de calcul est modifié (exemple suite à une fin de droit ARE ou activité ET une reprise d'activité quelconque OU BIEN suite à une reprise d'activité salariale seulement??
Je vous remercie d'avance pour votre compréhension et attention.
Bien à vous
Je viens ici chercher en vos ressources une solution pour ma situation particulière.
(Trimestre de déclaration novembre décembre janvier). Maman + 2 enfants (le dernier à + de 3 ans)
J'étais au chômage jusqu'au 20/11/19. J'ai donc bénéficié d'une neutralisation de ressource dès décembre, puis janvier.
Le 23 décembre j'ai commencé une formation qui dure 1 an. Je perçois une rémunération région de 652€ /mois entre le 15 et le 20 de chaque mois.
Pour le 1ier mois j'ai donc perçu 195€ vers le 22/01. Revenus que j'ai déclaré en plus du chômage plein perçu en novembre et partiellement en décembre pour le dernier mois de droit (fin ARE : 20/11/19, soit 2/3 de ARE)
Suite à ma dernière déclaration trimestrielle je viens de voir que les montants de l'ARE neutralisé sont repris en compte pour le calcul du RSA. Ce qui fait que je dépasse de montant forfaitaire du RSA et je n'y est plus droit. Alors qu'en réalité je ne perçois plus cette source de revenus.
La simulation me donne droit à un RSA partiel de 411€. J'ai trouvé des guide de calcul pour les agents de la CAF où il est clairement notifié que les revenus neutralisés ne sont plus repris en compte par la suite, mais malheureusement il ne sont pas interne au conseil départemental de ma région. La CAF me dit que c'est le simulateur qui est incorrecte et n'ouvre pas de droit.
Je n'ai pas le droit à l'aide à la mobilité non plus (car financement région et PE), ce qui est un autre sujet mais qui aurait pu rattrapé le trou financier le temps de la formation qui est à 40km de chez moi.
C'est une formation complémentaire dans mon cas, pour préparer le titre de technicienne supérieur en génie climatique que je tiens vraiment à obtenir pour m'orienter vers les maison autonome (je suis technicienne/dessinatrice en économie de la constructions).
cette situation me laisse pensé que je ne sais pas si je vais pouvoir tenir financièrement.
Afin d'orienter au mieux un éventuel recours, j'ai 2 questions : (avec texte de référence si possible svp )
1) les ressources neutralisées sont-ils reprisent en compte suite à une nouvelle activité et perception de revenu courant le même trimestre. Ou bien seul les nouveaux revenus sont pris en compte?
Car dans ce cas je peux avoir un RSA partiel comme le simulateur confirme.
2)Pr une autre piste ; a quel moment le trimestre de calcul est modifié (exemple suite à une fin de droit ARE ou activité ET une reprise d'activité quelconque OU BIEN suite à une reprise d'activité salariale seulement??
Je vous remercie d'avance pour votre compréhension et attention.
Bien à vous