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By ELO22
#35633
Rénovation électrique sans garantie décennale

Bonjour

Nous avons fait appel à un artisan( qui nous a été recommandé ) pour de la rénovation électrique.Il disait donner des cours d’électricité, avoir travaillé avec Stephane Plaza et le SIRET de l’entreprise était bien référencé.
Sur le devis il était question de mettre des câbles neufs afin de pouvoir garantir une conformité électrique (apparemment impossible de garantir avec du câblage ancien selon les dires de l’artisan)
Nous avons précisé verbalement que nous voulons aussi une garantie décennale.
Lors du démarrage des travaux nous lui versons un acompte de 35% environ(4900 eur env) et il affirme que nous aurons la garantie décennale.
Nous constatons par la suite que le travail est bâclé, avec des malfaçons et non conforme au devis( son équipe utilisait les anciens câbles ). Nous lui faisons la remarque et il préfère éviter le remboursement. Il décide de rectifier les malfaçons, de garder la même personne incompétente en électricité responsable des malfaçons tout en la faisant travailler avec un électricien soit disant compétent qui vient uniquement aux moments où nous travaillons de sorte de ne pas nous rencontrer sur le chantier.
Ils avancent très lentement et pendant ce temps nous n’avons aucun document de garantie décennale valable. L artisan nous a envoyé une garantie décennale d’une société différente de celle du devis/ facture d’acompte. Nous lui avons donc demandé une facture de sous traitance entre les deux sociétés mais aucune réponse . Nous ne parvenons plus à discuter avec lui mais uniquement avec son chef de chantier incompétent en électricité mais qui semble vouloir réparer ses précédentes erreurs.
La conformité et l’assurance décennale ne sont pas mentionnées comme requises dans le devis
Serons nous obligés de payer s’ils terminent l’électricité et que nous n’avons ni de preuve de conformité ni d’assurance décennale en bonne et due forme ?
Que conseilllez vous dans une telle situation ?
Merci
By CharlotteB
#35644
Bonjour ELO22,

La situation est difficile et délicate.

Je vous conseille de contacter la La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (https://www.aide-sociale.fr/contact-dgccrf/) pour avoir un premier avis.

Vous pouvez également contacter votre assurance : normalement, vous devez avoir une protection juridique incluse dans votre contrat.

Enfin, il y a aussi les associations de consommateurs, type UFC Que Choisir qui proposent des permanences téléphoniques. En dernier recours, vous pouvez également faire appel à un avocat (https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/)

Comme l'assurance décennale est une obligation (même pour un électricien en auto-entreprise), son absence peut entraîner des sanctions pénales. A priori , il serait possible de résilier le contrat et se faire rembourser les sommes versées si je fie à cet article : https://www.alexia.fr/fiche/10344/absen ... ennale.htm

Bonne journée,
Charlotte
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