Renouvellement ACS refusé

Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
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Jo
Joa31
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Enregistré le : jeu. 28 févr. 2019 18:28

Renouvellement ACS refusé

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jeu. 28 févr. 2019 18:37

Bonjour,
Je ne sais pas si cette question a déjà été posé mais je ne trouve pas de réponse. Après une perte de ressources en 2018 parceque ma fille aînée a eu 21 ans j'ai fait une demande de renouvellement acs qui m'a été refuse, j'ai fait un recours, refusé aussi, j'ai fait tous les calculs en gonflant même les forfaits logements.et toujours pas de droit je fait donc un recours au tribunal. Ma question est. Ma fille a des allocations logement pour son logement étudiante et j ai des allocations logements pour notre habitation. J'ai compté un forfait logement pour 3 personnes et plus pour notre habitation principale. Un forfait logement une personne pour ses allocations a elle et j ai même rajoute le montant total de ses allocations logements perçues et malgré ça ils disent que je dépasse les plafond alors que j'ai perdu 3500e sur l année du a ses 21 ans. Je ne comprend pas leur calcul puisqu ils me disent que je dépasse du au forfait logement.merci de bien vouloir m'eclairer si vous le pouvez.
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Mat42
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Re: Renouvellement ACS refusé

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ven. 1 mars 2019 10:00

Bonjour Joa31,

Je comprends votre désarroi devant autant de complexité. D’après votre récit, votre fille perçoit des aides au logement. Elle possède par conséquent un dossier allocataire à son nom.

Savez-vous également si elle est toujours considérée comme "à charge" par la CPAM ? En fonction de ce critère, cela modifie les plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de l'ACS ainsi que le forfait logement qui vous sera appliqué.

Cordialement
Jo
Joa31
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Enregistré le : jeu. 28 févr. 2019 18:28

Re: Renouvellement ACS refusé

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ven. 1 mars 2019 13:19

Merci pour votre réponse, ma fille a effectivement un dossier allocataire CAF mais est considéré a ma charge fiscalement par les impôts et la CPAM c'est pour cette raison que je fais un dossier pour toute la famille. J ai compté le forfait logement pour moi même et mes deux garçons donc 3 personnes et plus et rajoute un forfait une personne pour ma fille j'ai même rajoute le total de ses allocations logements et nous sommes toujours en dessous du plafond. J aimerai au moins qu ils m'expliquent les montants retenus car même mon assistante sociale ne comprend pas, je la rencontre la semaine prochaine afin de les appeler ensemble. Merci
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Mat42
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Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: Renouvellement ACS refusé

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mar. 5 mars 2019 09:01

Bonjour,

N'hésitez pas pas nous faire un retour sur le forum après votre rendez-vous. Les conditions d'attribution de l'ACS ne sont pas les plus simples, cela devrait aider de nombreuses personnes.

Cordialement
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