Rémunération chômage partiel inférieure au SMIC

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Arnaudb
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Enregistré le : mar. 21 avr. 2020 13:58

Rémunération chômage partiel inférieure au SMIC

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mar. 21 avr. 2020 14:10

Bonjour,

Je suis salarié à temps partiel (27 heures par semaine) en CDI et j'ai un revenu brut de 10,1856 € au taux horaire soit 0.0356 € au dessus du SMIC (10,15 € BRUT).

Avec le chômage partiel, mon taux horaire est passé à 7.35 € net tandis que quelqu'un au SMIC aura 8.04€.

Pouvez vous me dire si c'est normal qu'avec un salaire très légèrement au dessus du SMIC en temps normal, je me retrouve en période de chômage partiel suite au COVID19 avec un salaire en dessous du SMIC ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement,

Arnaud
Do
Dorothée
Messages : 649
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Rémunération chômage partiel inférieure au SMIC

  • Citation

mer. 22 avr. 2020 11:23

Bonjour Arnaudb,

En effet, lorsque le salaire est supérieur au SMIC, même légèrement, l’indemnisation du chômage partiel est égale à 84% de votre rémunération nette pour 35 heures hebdomadaires maximum, et non à 100%.

En revanche, votre salaire en chômage partiel ne peut normalement descendre en-dessous de 8,03 euros par heure chômée. Ainsi, si votre indemnité d’activité partielle est inférieure à la rémunération mensuelle minimale (RMM garantie par les articles L3232-1 et suivants du code du travail pour les salariés à temps plein), votre employeur devrait normalement vous verser une allocation complémentaire égale à la différence entre votre rémunération mensuelle minimale (ou Smic net) et la somme que vous percevez d'habitude.

Rapprochez-vous de votre employeur pour en savoir plus, ou, si besoin de la Direccte (attention, la plateforme est normalement réservée aux employeurs car ce sont eux qui doivent faire les démarches) :

- 0800 705 800 (pour la métropole) du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
- 0821 401 400 (pour les DOM) du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
- Contact mail : [email protected]

Cordialement.
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