Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
#36913
Bonjour,

Suite à un long séjour hors UE (UK puis Suisse pendant 15 ans), aujourd'hui sans aucune ressource ni patrimoine (ni revenus depuis juillet), je suis en France depuis début octobre hébergé par un parent.

1 - est-ce qu'il faut que j'attende absolument 3 mois, soit le 1er janvier 2023 pour faire la demande sur le site de la CAF ?
2 - ou bien est-ce qu'il y a un délai de traitement administratif, et on peut déjà anticiper la demande pour éviter des délais de traitements à partir du 1er janvier, par exemple en novembre ou en décembre ? si oui, quelle date pensez-vous la plus adaptée ?
3 - si j'attends le 1er janvier, quel est typiquement le délai de traitement/versement suite à une première inscription, selon votre expérience ? Je lis que c'est "Une fois le dossier de demande de RSA complet, le délai de traitement par la CAF est, en général, de moins de 10 jours" c'est bien le cas si tout est normal ?
4 - est-ce que si je dépose le 1er janvier, le premier paiement intervient en janvier ? par exemple : janvier aux alentours du 20 (je suppose dans le meilleur des cas), puis ensuite le 5 février, 5 mars, etc. ?
5 - ou bien est-ce qu'un dépôt en janvier équivaut à un premier paiement en février (avec 0 eur versé en janvier, et ce, sans paiement rétroactif ultérieur ?)

Merci bcp
#36924
Bonjour spnc,

Je vais essayer de répondre à toutes vos questions :

1 - est-ce qu'il faut que j'attende absolument 3 mois, soit le 1er janvier 2023 pour faire la demande sur le site de la CAF ? => Oui le RSA n'est versé qu'aux personnes résidant sur le territoire de manière stable et régulière. (https://www.aide-sociale.fr/rsa/#criteres=

2 - si j'attends le 1er janvier, quel est typiquement le délai de traitement/versement suite à une première inscription, selon votre expérience ? Je lis que c'est "Une fois le dossier de demande de RSA complet, le délai de traitement par la CAF est, en général, de moins de 10 jours" c'est bien le cas si tout est normal ? => Cela dépend des Caf. Généralement, comme il s'agit d'une aide pour les personnes sans aucune ressource, les délais sont courts. Il faut vérifier selon la Caf dont vous dépendez (directement depuis votre espace Caf). Par exemple pour la Caf du Bas-Rhin : https://www.caf.fr/allocataires/caf-du- ... traitement

3 - est-ce que si je dépose le 1er janvier, le premier paiement intervient en janvier ? par exemple : janvier aux alentours du 20 (je suppose dans le meilleur des cas), puis ensuite le 5 février, 5 mars, etc. ? => Le versement se fait à terme échu. C'est-à-dire que pour le mois de janvier, vous recevrez le paiement le 5 février. En outre, le RSA n'est pas rétroactif. (https://www.aide-sociale.fr/date-versement-rsa/)

Bonne journée,
Charlotte
#36927
CharlotteB a écrit : mar. 8 nov. 2022 11:09 Bonjour spnc,

Je vais essayer de répondre à toutes vos questions :

1 - est-ce qu'il faut que j'attende absolument 3 mois, soit le 1er janvier 2023 pour faire la demande sur le site de la CAF ? => Oui le RSA n'est versé qu'aux personnes résidant sur le territoire de manière stable et régulière. (https://www.aide-sociale.fr/rsa/#criteres=

2 - si j'attends le 1er janvier, quel est typiquement le délai de traitement/versement suite à une première inscription, selon votre expérience ? Je lis que c'est "Une fois le dossier de demande de RSA complet, le délai de traitement par la CAF est, en général, de moins de 10 jours" c'est bien le cas si tout est normal ? => Cela dépend des Caf. Généralement, comme il s'agit d'une aide pour les personnes sans aucune ressource, les délais sont courts. Il faut vérifier selon la Caf dont vous dépendez (directement depuis votre espace Caf). Par exemple pour la Caf du Bas-Rhin : https://www.caf.fr/allocataires/caf-du- ... traitement

3 - est-ce que si je dépose le 1er janvier, le premier paiement intervient en janvier ? par exemple : janvier aux alentours du 20 (je suppose dans le meilleur des cas), puis ensuite le 5 février, 5 mars, etc. ? => Le versement se fait à terme échu. C'est-à-dire que pour le mois de janvier, vous recevrez le paiement le 5 février. En outre, le RSA n'est pas rétroactif. (https://www.aide-sociale.fr/date-versement-rsa/)

Bonne journée,
Charlotte
Merci beaucoup Charlotte, c'est très complet.

C'est bien ce qui me semblait.

Savez-vous si il y une ou plusieurs démarches à faire pour attester d'un retour en tant que résident en France, et le cas échéant quelle(s) est/sont cette (ces( démarche(s)?

Etant logé chez ma mère, je n'ai aucun autre moyen que de produire une attestation du logeur sur l'honneur, puisque je ne peux produire de factures type électricité etc. est-ce que la CAF demande quelque chose d'habitude ?

Est-ce qu'il faut entreprendre d'autres démarches administratives/consulaires ?
#36964
Bonjour spnc,

Pour l'attestation de résidence, il faut que votre mère rédige une lettre d'attestation d'hébergement à titre gratuit. Voici un modèle : https://www.service-public.fr/particuli ... its/R39697

Nous avons un article dédié aux démarches administratives à faire pour les Français de retour sur le territoire : https://www.aide-sociale.fr/expatries-retour-france/

Bonne journée,
Charlotte
#36970
CharlotteB a écrit : mer. 9 nov. 2022 10:30 Bonjour spnc,

Pour l'attestation de résidence, il faut que votre mère rédige une lettre d'attestation d'hébergement à titre gratuit. Voici un modèle : https://www.service-public.fr/particuli ... its/R39697

Nous avons un article dédié aux démarches administratives à faire pour les Français de retour sur le territoire : https://www.aide-sociale.fr/expatries-retour-france/

Bonne journée,
Charlotte
Parfait bien noté. Et si c'est "avec contribution" plutôt que gratuit je peux utiliser exactement le même modèle ou bien faut-il changer quelque chose dans le texte ?

Encore merci.
#36980
Bonjour spnc,

Il s'agit d'une attestation d'hébergement neutre donc oui, vous devez pouvoir l'utiliser en ajoutant la notion de participation financière. Le plus simple encore une fois, serait de contacter la Caf pour faire le point sur votre situation et obtenir les réponses à toutes vos questions.

Bonne journée,
Charlotte
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