Remboursement trop perçu pôle emploi

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manon.testimi
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Enregistré le : mar. 8 sept. 2020 19:21

Remboursement trop perçu pôle emploi

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mar. 8 sept. 2020 19:28

Bonjour à tous,
Mon conjoint c’est réinscrit au chômage fin janvier et à commencé à percevoir ses indemnités début mars.
Sauf que quelques mois plus tard pôle emploi lui dit qu’il n’aurait pas dû percevoir si tôt qu’il leur doit donc la différence.
D’après ce qu’ils disent il y a eu une erreur lors du traitement de son dossier.
Mon conjoint leur a donc dit de les déduire sur ce qu’il lui reste de ses droits puisque qu’il a plus de deux ans de droit.
Mais ils ne veulent pas, de plus il vient de reprendre un travail ils veulent donc qu’ils rembourse avec ce qu’il gagne.
S’il ne rembourse pas ils menacent d’un huissier.
Est-ce un droit de sa part de leur dire de le déduire de ses droits?
De plus le courrier n’a pas été envoyé avec accusé de réception est-ce une obligation?
Merci pour vos réponses
Do
Dorothée
Messages : 645
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Remboursement trop perçu pôle emploi

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mer. 9 sept. 2020 11:50

Bonjour manon.testimi,

Dans le mesure où votre conjoint a repris un emploi, il ne peut pas réclamer une déduction sur ses futurs droits puisqu'il ne touche plus les ARE. Cela aurait été possible s'il était encore au chômage.

Par ailleurs, la notification de trop-perçu est en effet généralement envoyée avec accusé de réception, mais cela ne me semble pas une obligation légale.

Je vous recommande de consulter cet article pour voir les solutions qui s'offrent à vous : https://www.aide-sociale.fr/rembourseme ... le-emploi/

Bon courage à vous deux.
Cordialement.
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manon.testimi
Messages : 2
Enregistré le : mar. 8 sept. 2020 19:21

Re: Remboursement trop perçu pôle emploi

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mer. 9 sept. 2020 21:44

Bonjour Dorothée, merci pour votre réponse c’est ce que je pensais mais le truc c’est qu’il leur avait demandé dès qu’il a reçu cette notification et ils ont refusé alors que c’est écrit noir sur blanc sur leur site « à défaut de remboursement (immédiat ou échelonné) et en l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir, jusqu’au remboursement intégral du « trop-perçu» »
Do
Dorothée
Messages : 645
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Remboursement trop perçu pôle emploi

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jeu. 10 sept. 2020 10:40

Bonjour manon.testimi,

En effet, c'est la raison pour laquelle vous devez entamer la procédure de contestation dès que possible.

Cordialement.
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