Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
By Mamie Dori
#39637
Bonsoir,
Ma fille est en instance de divorce et elle vit seule avec ses 2 garçons de 10 ans et 1 an. Elle a un CDI en temps plein depuis juillet. Elle ne perçoit aucune pension du père des garçons qui avait perdu son emploi.
Elle vit dans un logement social depuis le mois de mai, la demande APL ayant été faite par le bailleur qui la perçoit et la déduit du loyer.
La semaine passée, elle a reçu un courrier lui annonçant une erreur dans la déclaration du bailleur.
En effet, la somme à prendre en compte n'est pas la totalité loyer + charges mais que le loyer. J'ai regardé un peu partout et je n'ai pas compris parfois il y a les charges et parfois non, pouvez vous m'expliquer ?
Ensuite, elle n'a pas pu négocier le remboursement, la personne de la CAF lui a répondu qu'elle ne percevrait plus d'aide jusqu'au remboursement du trop perçu pendant environ 3 mois.
Et cerise sur le gâteau, elle devra payer intégralement le loyer + charges.
Il ne lui reste plus rien pour faire les courses.
Même si elle n'est pas responsable de la "fausse" déclaration et qu'elle ne conteste pas le bien fondé de la demande de remboursement, elle aimerait ne pas avoir la tête sous l'eau pendant 3 mois !
Mes questions :
- pourquoi ne peut elle pas négocier ?
- en faisant quelques recherches j'ai lu qu'il était question d'une limite avec le quotient familial, pourquoi ne lui a t on pas appliqué alors qu'elle doit être en tranche 2 ?
Toutes vos réponses me permettront de lui venir en aide,
Avec mes remerciements,
Mamie Dori
By CharlotteB
#39649
Bonjour Mamie Dori,

Pour effectuer un recours ou négocier un échéancier, il y a des démarches spécifiques à réaliser détaillées dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/
Votre fille a-t-elle bien suivi ces dernières et est-ce à ce moment-là qu'elle a essuyé le refus d'échelonner le remboursement ? Si oui, il n'y a rien à faire : la Caf a le droit de refuser de mettre en place un échéancier.

Concernant le mode de calcul de l'APL, la formule est très complexe, mais elle tient compte des charges à une certaine mesure puisqu'il existe un "forfait charges" dont le montant est déterminé par la composition du foyer. Source : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... e_2021.pdf
En cas de doute sur le mode de calcul, votre fille peut faire appel au médiateur Caf, mais attention au délai imparti ! (cf. l'article que je vous ai partagé au début de ce message)

Bonne journée,
Charlotte
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