Rejet allocation logement (absence de ressources)

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Louis345
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 28 nov. 2019 10:56

Rejet allocation logement (absence de ressources)

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jeu. 28 nov. 2019 11:11

Bonjour à tous,
Je tiens à préciser que j'ai effectué de nombreuses recherches en amont, mais que les informations contradictoires me poussent à écrire un topic pour vous demander votre avis.

Situation :
En concubinage depuis le 31/01/2019, ma concubine (salariée depuis le 01/02/2019) et moi (salarié depuis le 01/10/2018).
Nous avons initié une demande d'aide au logement à partir du mois de mars 2019. Nous avons spécifié n'avoir bénéficié d'aucun revenu au cours de l'année 2017, puisque nous étions encore étudiant à cette époque.

Nous venons de recevoir tout récemment (9 mois après le dépôt de notre demande) un rejet de notre d'aide au logement pour la période allant de mars 2019 à aujourd'hui, stipulant :
" Compte tenu que vous n'avez bénéficié d'aucun revenu au cours de l'année 2017 nous avons effectué une reconstitution fictive de vos ressources". Cette reconstitution correspond à 12 fois la rémunération mensuelle nette perçue au cours du mois civil précédent l'ouverture du droit, soit X euros (le montant n'est pas indiqué sur le document qui nous a été transmis) euros.
Le montant fictif dépassant le plafond pour l'autorisation d'accéder aux logements, notre demande à donc été refusée.

Certaines informations trouvées sur internet stipulent (1) que nous avons le droit à l'apl car basé sur nos revenus de n-2 (c.a.d 0) et (2) que nous n'avons pas le droit à l'apl car basé sur nos revenus de n-2 ET actuel. Je tiens à préciser que le simulateur CAF indique 0, tandis que celui de la MSA indique 365e d'APL (même informations renseignées).
Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet et si un recours peut-être envisagé ?
Merci d'avance pour vos réponses !
se
severine.burel
Messages : 863
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Rejet allocation logement (absence de ressources)

  • Citation

ven. 29 nov. 2019 14:43

Bonjour Louis345,

D'après votre message, je pense que lors de votre demande d'APL la CAF s'est basée sur vos revenus récents pour déterminer vos droits.

Ce que je trouve étrange c'est que la CAF et la MSA vous donne 2 résultats différents pour une même simulation. Les aides attribuées par ces 2 organismes sont les mêmes et respectent les mêmes conditions.

Peut être pourriez-vous estimer vos droits à l'aide du simulateur suivant https://www.aide-sociale.fr/simulateur/.

Je pense que vous devriez également vous rendre en agence (il est souvent plus simple de parler à un conseiller CAF en visu) afin d'obtenir une réponse précise sur votre dossier.

Je ne peux malheureusement pas vous apporter d'aide plus concrète. Si vous obtenez des compléments d'informations, n'hésitez pas à revenir sur le forum afin de partager votre expérience qui sera utile à d'autres lecteurs.

Cordialement.
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