Règles de Calcul CSS

Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
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Libel
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Enregistré le : mar. 4 août 2020 23:16

Règles de Calcul CSS

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mer. 5 août 2020 00:13

Bonjour,

Je bénéficiais l'année dernière de la l'ACS participative, puis de la CSS. J'ai fait une demande de renouvellement qui a été rejetée bien que mes revenus soient identiques. J'ai beau retourner mes demandes et les chiffres dans tous les sens...je n'arrive pas à comprendre...Soit, il y a eu une erreur l'année dernière, soit cette année...

J'ai un petit capital sur une assurance vie (diminué cette année) que j'ai déclaré les 2 années. Et sur mes 2 avis d’impôts, joints à mes demandes, sont mentionnés les "revenus de capitaux mobiliers déclarés" correspondant aux retraits que j'ai fait. Je sais qu'il y a la règles des 3% à calculer sur les capitaux qu'on rajoute aux ressources. Ma question est la suivante : doit on vraiment compter ces 3% dans les ressources ou bien seulement "les revenus des capitaux mobiliers déclarés" mentionnés sur l'avis d’impôts. Si l'on compte les deux, cela ne fait-il pas doublon :?:

Avant de faire un recours, j'aimerais comprendre où est le problème. :?:

De plus, pensez-vous que je risque devoir rembourser le chèque ACS s'il s’avérait qu'il y a eu une erreur l'année dernière :?:

Je vous remercie par avance pour votre aide et les éléments de compréhension que vous pourrez m'apporter.

Bien à vous :)
se
severine.burel
Messages : 847
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Règles de Calcul CSS

  • Citation

mer. 5 août 2020 10:39

Bonjour Libel,

Il n'est pas simple de répondre à votre question. La seule différence que je constate est le retrait effectué sur votre assurance vie. Cela doit augmenter vos ressources. Ainsi, vous dépassez sans doute les plafonds.

Je ne saurais que vous conseiller de contacter la CPAM afin de faire un point sur votre dossier. Si une erreur a été commise (par vous ou la CPAM), mieux vaut anticiper les problèmes.

Je ne peux malheureusement pas vous apporter d'aide concrète. J'espère que vous obtiendrez rapidement une réponse à votre question.

Cordialement.
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