refus RSA par le département

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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brn22
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refus RSA par le département

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lun. 21 oct. 2019 13:17

Bonjour,

le département vient de me refuser le RSA car je ne fais pas les démarches de recherches d'emplois salariés.
Ils ne veulent pas admettre que je dispose déjà d'un emploi et justifie leur décision par le non respect du plan du retour à l'emploi.
Réponse hallucinante alors qu'il savent que j'en ai un( bilan et statuts fournis). Pour info, il est précisé dans mes statuts que je peux être salarié à tt moment( bien sur, qd les finances le permettent)

Il me semble d’ailleurs qu'en tant que titulaire d'un emploi et inscrit au Pole emploi, il existe une catégorie permettant de prendre en compte ma situation. Merci de me confirmer

Je ne sais plus quoi faire
Merci d'avance pour vos éclaircissements
se
severine.burel
Messages : 848
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: refus RSA par le département

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mar. 22 oct. 2019 09:22

Bonjour brn22,

Lors de votre inscription à Pôle Emploi, vous êtes classé dans une catégorie selon votre situation. Je vous mets en lien les différentes catégories Pôle Emploi existantes https://www.aide-sociale.fr/categorie-chomage/.

Permettez moi de vous demander quelle est votre situation actuelle. Vous indiquez avoir un emploi, êtes-vous micro-entrepreneur ? Si tel est le cas, votre situation a du être expliquée avec votre conseiller Pôle Emploi et des actions mises en place.

Le non respect du plan de retour à l'emploi est un motif de refus du RSA. Voici les motifs valables de suppression du RSA https://www.aide-sociale.fr/suppression-rsa/.

Dans l'article ci-dessus, vous trouverez comment faire un recours si vous souhaitez contester la décision. Attention, des délais sont à respecter.

N'hésitez pas à revenir sur le forum si vous avez des questions supplémentaires.

Cordialement.
br
brn22
Messages : 2
Enregistré le : lun. 21 oct. 2019 13:07

Re: refus RSA par le département

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mar. 22 oct. 2019 10:23

Bonjour,

Merci de votre retour.
Tout d'abord, il me semble que je ne suis pas inscrit dans la bonne catégorie au pole emploi.
Ma situation actuelle : je suis le dirigeant d'une SAS et ne suis pas micro-entrepreneur.
Il me semble, comme expliqué précédemment qu'ils appliquent leurs propres déductions concernant ma situation (catégorie PE, type d'entreprise, etc...) sans se soucier réellement de la réalité de la situation.
Ma situation Pro est très facilement contrôlable auprès du TC
Je comprends parfaitement que le non respect des règles entraînent un un refus mais il m'est impossible de dire que je recherche un emploi en faisant les démarches en conséquences alors que j'en ai déjà un... Ou alors faut il mentir ou faire un faux? ce qui serait hallucinant!!
Pour ce qui est des recours, ceux ci ont été effectués mais toujours avec la même réponse.

Comment peut on obliger un chef d'entreprise à s'inscrire au pole emploi sachant qu'il a une grosse activité sans le mettre dans la bonne catégorie et l'obliger à faire des démarches alors que la loi l'en dispense?

Cordialement
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