- sam. 16 mars 2024 09:28
#41163
Bonjour
La caf a refusé l'octroi de la prime de naissance car un des deux conjoint est considéré sans revenus d'activité (inferieur a 6000 euros/an) alors que nous avons 2 des revenus et que nous serions éligible à la prime si nous étions dans la tranche pour un couple à deux revenus.
Pour la tranche à 1 seul revenu nous dépassons le plafond.
Ce n'est pas logique car du fait que les revenus de l'un des conjoint soient trop faibles / trop elevés en individuel , nous sommes privés de prime alors qu'à nous deux nous de dépassons pas le plafond...
Je ne retrouve pas de précision sur un montant minimum de revenu pour être considéré en activité.
Nous souhaitons faire un recours si cette décision n'a aucun fondement.
Merci pour votre retour
La caf a refusé l'octroi de la prime de naissance car un des deux conjoint est considéré sans revenus d'activité (inferieur a 6000 euros/an) alors que nous avons 2 des revenus et que nous serions éligible à la prime si nous étions dans la tranche pour un couple à deux revenus.
Pour la tranche à 1 seul revenu nous dépassons le plafond.
Ce n'est pas logique car du fait que les revenus de l'un des conjoint soient trop faibles / trop elevés en individuel , nous sommes privés de prime alors qu'à nous deux nous de dépassons pas le plafond...
Je ne retrouve pas de précision sur un montant minimum de revenu pour être considéré en activité.
Nous souhaitons faire un recours si cette décision n'a aucun fondement.
Merci pour votre retour