Refus de RSA, recours administratif

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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Lu
Lu24100
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Enregistré le : mer. 24 mars 2021 16:39

Refus de RSA, recours administratif

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mer. 24 mars 2021 16:41

Bonjour, j'ai effectué ma demande de RSA le 30 octobre 2020... Après de multiples demandes de documents (raison de ma démission, derniers bulletins de salaires, avis d'imposition, etc), j'ai reçu le 18 mars, la notification de refus d'attribution du RSA par le directeur départemental de la CAF de Périgueux. Les raisons de ce refus que l'on m'a donné au téléphone sont : "J'ai choisi de ne pas avoir de ressources", "choix de vie".
Je me rends compte maintenant que j'avais besoin d'être inscrit comme demandeur d'emploi mais j'étais radié de pôle emploi depuis le 12/12/2020, cependant j'étais bien inscrit comme demandeur d'emploi lors de m'a demande le 30 octobre 2020. Je me suis réinscrit le 18 mars.

Comment puis-je formuler mon recours administratif ?
Merci par avance pour votre aide.
Fi
Filou
Messages : 202
Enregistré le : ven. 10 avr. 2020 22:17

Re: Refus de RSA, recours administratif

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mer. 24 mars 2021 21:56

Bonsoir,

Même en étant inscrit à pôle emploi cela n'aurait pas changer énormément.
A partir du moment où vous démissionner le conseil départemental peut décider de ne pas vous ouvrir de droit au RSA. Celle dans leur prérogative.
Par contre vous pouvez faire une Nouvelle demande où continuer à faire votre déclaration trimestrielle.

Cordialement,
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